Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. de Savoye (Portneuf), seconded by Ms. Gagnon (Québec), Bill C-346, An Act to amend the National Capital Act and to make consequential amendments to other acts (federal capital), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M Gagnon (Québec), le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois en conséquence (capitale fédérale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.