Vertaling van "federal maritime commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Maritime Commission | FMC [Abbr.]
Commission fédérale du transport maritime | FMC [Abbr.]

Federal Maritime Commission
Federal Maritime Commission

Federal Banking Commission | Swiss federal banking commission | FBC [Abbr.]
Commission fédérale des banques suisses | CFB [Abbr.]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

National Capital Commission [ NCC | Federal District Commission | Ottawa Improvement Commission ]
Commission de la capitale nationale [ CCN | Commission de la Capitale nationale | Commission du district fédéral | Commission d'embellissement d'Ottawa ]

Federal Commission for AIDS (1) | Swiss National AIDS Commission (2) | Federal AIDS Commission (3)
Commission fédérale pour les problèmes liés au SIDA [ CFS ]

Federal Trade Commission | FTC [Abbr.]
commission américaine du commerce | Commission fédérale de commerce | FTC [Abbr.]

federal appeals commission | appeals commission | appeal commission
commission fédérale de recours | commission de recours

Federal Statistics Commission | Federal Statistics Committee [ FStatC ]
Commission de la statistique fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Federal Maritime Commission's report, which was issued in respect of the two-year experience of OSRA, indicates that under discussion agreements some 68 per of U.S. cargos now move with carriers privy to such agreements.
La Commission maritime fédérale américaine a publié un rapport deux ans après l'entrée en vigueur de l'Ocean Shipping Reform Act, et il ressort de ce rapport qu'en vertu des accords de discussion, environ 68 p. 100 des cargaisons américaines sont expédiées par des transporteurs en vertu d'accords de ce genre.

The Conservative administration was also surprised by the announcement by the United States Federal Maritime Commission at the instigation of United States senators of an investigation into U.S.-bound container traffic being diverted to Canadian ports and whether to impose fees or tariffs as a result of this diverted trade.
Le gouvernement conservateur a également été pris par surprise par l'annonce faite par la Federal Maritime Commission des États-Unis, à l'instigation de sénateurs américains, au sujet de la tenue d'une enquête sur les conteneurs destinés aux États-Unis qui sont redirigés vers les ports canadiens, ainsi que de la possibilité d'imposer des droits de douane en conséquence.

Third, the minister was surprised by the announcement of the United States Federal Maritime Commission, at the instigation of U.S. senators, of an investigation into U.S.-bound container traffic being diverted to Canadian ports and whether to impose fees or tariffs as a result of that diverted trade.
Troisièmement, le ministre a été pris par surprise par l'annonce faite par la Federal Maritime Commission des États-Unis, à l'instigation de sénateurs américains, au sujet de la tenue d'une enquête sur les conteneurs destinés aux États-Unis qui sont redirigés vers les ports canadiens, ainsi que de la possibilité d'imposer des droits de douane en conséquence.

– having regard to the Commission proposal for a Council directive on the Agreement between the European Community Shipowners" Associations (ECSA) and the European Transport Workers" Federation (ETF) on the Maritime Labour Convention, 2006 and amending Directive 1999/63/EC (COM(2008)0422),
— vu la proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2008)0422),

Welcomes the initiative proposing that the new Action Plan also concerns issues of maritime safety in the Baltic Sea: the new ports which Russia is building and the rapid increase in marine traffic are creating new threats to the fragile maritime environment of the Baltic; calls on the Commission to work towards a ban prohibiting tankers other than those fulfilling the highest international safety standards from engaging in transport operations in the Baltic; finding ways to solve the problems concerning the management of nuclear waste in the Barents Sea; persuading Russia to sign the Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation (MNEPR);
se félicite de l'initiative selon laquelle le nouveau plan d'action devrait également aborder les questions de sécurité maritime de la mer Baltique: les nouveaux ports que construit la Russie et l'accroissement rapide du trafic constituent de nouvelles menaces pour l'environnement maritime fragile de la mer Baltique; invite la Commission à proposer l'interdiction à tout pétrolier qui ne répond pas aux normes internationales les plus élevées de sécurité d'exercer ses activités dans la mer Baltique; trouver les moyens de résoudre les problèmes suscités par la gestion des déchets nucléaires dans la mer de Barents; persuader la Russie de signer le Programme multilatéral sur le nucléaire et l'environnement en Russie (MNEPR);

Welcomes the initiative proposing that the new Action Plan also concerns issues of maritime safety in the Baltic Sea: the new ports which Russia is building and the rapidly increasing traffic are creating new threats to the fragile maritime environment of the Baltic; calls on the Commission to work towards a ban on tankers other than those fulfilling the highest international safety standards engaging in transport operations in the Baltic; finding ways to solve the problems concerning the management of nuclear waste in the Barents Sea; persuading Russia to sign the Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation (MNEPR);
se félicite de l'initiative selon laquelle le nouveau plan d'action devrait également aborder les questions de sécurité maritime de la mer Baltique: les nouveaux ports que construit la Russie et l'accroissement rapide du trafic constituent de nouvelles menaces pour l'environnement maritime fragile de la mer Baltique; demande à la Commission de proposer l'interdiction à tout pétrolier qui ne répond pas aux normes internationales les plus élevées de sécurité d'exercer ses activités dans la mer Baltique; trouver les moyens de résoudre les problèmes suscités par la gestion des déchets nucléaires dans la mer de Barents; persuader la Russie de signer le Programme multilatéral sur le nucléaire et l'environnement en Russie (MNEPR);

13. Calls on the Commission to take the measures required to improve the coordination of emergency and civil defence operations, in particular by drawing on the experience gained in the USA by the Federal Emergency Management Agency and by setting up a European coastguard service which would work in close cooperation with maritime traffic controllers in the regions concerned;
13. demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la coordination des actions d'urgence et de protection civile, notamment en utilisant l'expérience américaine de la "Federal Emergency Management Agency", et en mettant en place un corps de garde-côtes européen qui agirait en coopération étroite avec les contrôleurs maritimes des régions concernées;

13. Calls on the Commission to take the necessary steps and submit the legislative proposals required in order to improve coordination of emergency and civil protection measures, in particular by drawing on the experience of the US Federal Emergency Management Agency, and to begin preparations for establishing a European coastguard service which would cooperate closely with the maritime inspectors of the regions concerned;
13. demande à la Commission de prendre des mesures et de faire les propositions législatives nécessaires afin d'améliorer la coordination des actions d'urgence et de protection civile, notamment en utilisant l'expérience américaine de la "Federal Emergency Management Agency" et de lancer les travaux préparatoires à la création d'un corps de garde-côtes européen qui agirait en étroite coopération avec les contrôleurs maritimes des régions concernées;

- On the subject of maritime relations, Commissioner Van Miert met Christopher Koch, Chairman of the Federal Maritime Commission, to discuss matters of mutual interest and in particular the Japanese Harbor Management Fund.
- En ce qui concerne les relations maritimes, M. Van Miert, membre de la Commission a rencontré M. Christopher Koch, président de la commission maritime fédérale pour discuter des questions d'intérêt mutuel et en particulier du fonds japonais de gestion des ports.

We had pointed this out in our submission to Transport Canada in August 1999 and, indeed, the extraterritorial practice in total disregard of our SCEA has been confirmed in the Federal Maritime Commission's (FMC), interim status report of June 2000, which is posted at its Web site.
Nous l'avons fait remarquer dans le mémoire que nous avons soumis à Transports Canada en 1999, et d'ailleurs, cette pratique extraterritoriale tout à fait contraire à notre LDCM a été confirmée dans le rapport provisoire déposé par la Federal Maritime Commission (FMC) en juin 2000, et publié sur son site Web.