Traduction de «fee revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee revenue | fee income
recettes provenant des cotisations

Long-term user fee revenue Plan
Plan à long terme de droits et de frais d'utilisation

Long Term External User Fee Revenue Plan
Plan à long terme de droits et de frais d'utilisation externes

External User Fee Revenue Plan
Plan de recettes découlant de l'imputation de frais d'utilisation externe

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable
les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

the revenue derived from fees
les recettes provenant des taxes

revenue from reception fees
produit de la redevance de réception

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

break fee | break-up fee | termination fee | inducement fee
indemnité de rupture | frais de rupture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fee revenue collected shall constitute external assigned revenue for the EIPP in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
Les recettes tirées des redevances perçues constituent des recettes affectées externes pour l’EIPP conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Fee revenue for our mandatory services account for about 90% of our total fee revenue.
Les revenus provenant des droits exigés pour les services obligatoires représentent environ 90 p. 100 du total des revenus exigés.

Existing domestic schemes with lower or no interchange fees may also be forced to exit the market because of the pressure from banks to obtain higher interchange fees revenues.
Les schémas nationaux existants qui appliquent des commissions d'interchange inférieures ou nulles peuvent également être contraints de quitter le marché en raison de la pression exercée par les banques en vue de tirer des revenus plus élevés desdites commissions d'interchange.

The adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from those fees and charges, when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, is sufficient to cover the cost of the services delivered.
Les redevances et droits sont ajustés à un niveau qui permet de garantir que les recettes qui en sont tirées, combinées aux autres recettes de l'Agence conformément à l'article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, sont suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis.

(e) its revenues, broken down by source such as landing fees, terminal fees, parking fees, revenues from concessions and rent collected;
e) ses recettes, ventilées selon la source telles que les droits d’atterrissage, les droits d’aérogare, les droits de stationnement, les revenus des concessions, ou le loyer perçu;

5. On or before November 30 in each year, every licensee whose fee revenue for the most recently completed return year exceeds the exemption level shall file with the Commission a licence fee return, on the form provided by the Commission, with respect to each broadcasting undertaking that is carried on by the licensee.
5. Le titulaire dont les recettes désignées pour la dernière année de rapport complète dépassent la franchise doit, au plus tard le 30 novembre de chaque année, déposer auprès du Conseil, pour chaque entreprise de radiodiffusion qu’il exploite, une déclaration de droits de licence sur la formule fournie par le Conseil.

If we say fee revenues, I'm sure that means budgeted fee revenues.
Si nous parlons des revenus provenant du recouvrement de certains frais, j'imagine qu'on entend par-là des revenus comptabilisés dans le budget.

7. The Agency shall retain the fee revenue from the annual fee.
7. Les recettes provenant des redevances annuelles sont acquises à l’Agence.

The structure and amount of the fees should take account of the work required by Regulation (EC) No 1907/2006 to be carried out by the Agency and the competent authorities and should be fixed at such a level as to ensure that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.
La structure et le montant des redevances doivent prendre en compte les activités que l’Agence et les autorités compétentes doivent effectuer au titre du règlement (CE) no 1907/2006 et doivent être fixés à un niveau qui permette de garantir que les recettes qui en proviennent, combinées aux autres recettes de l’Agence conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, soient suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis.

Even where user fee revenues find their way to consolidated revenue and not to a net vote, this additional revenue implemented by departments and agencies is seen as a positive measure by Treasury Board, and the Treasury Board Secretariat, the body that recommends annual budgetary appropriations for these organizations for inclusion in the annual budget and budgetary estimates (1335) [Translation] This practice strongly encourages departments and organizations to charge user fees and increase them above the amount originally planned.
Même lorsque les recettes tirées des frais d'utilisation se retrouvent dans le Trésor et qu'elles ne deviennent pas des crédits nets, ces recettes supplémentaires des ministères et agences sont vues comme quelque chose de positif par le Conseil du Trésor, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est l'organisme qui recommande les crédits budgétaires annuels pour ces organismes, aux fins d'inclusion dans le budget annuel et dans les prévisions budgétaires (1335) [Français] Cette pratique incite fortement les ministères et les organismes à instaurer des frais d'utilisation et à les augmenter au-delà de ce qui était prévu à l'origine.