Vertaling van "feed service really starts becoming " (Engels → Frans) :

[12] The term 'life events' refers to the government services needed at specific stages in life, e.g. having a baby; starting / leaving school; changing employment status; being a victim of crime; moving home; becoming disabled; retiring.
[12] On entend par là les services administratifs lors de certains événements, tels qu'une naissance, le début ou la fin de la scolarité, un changement de statut professionnel, une agression, un déménagement, une invalidité, le départ à la retraite.

Any revival in capital spending by the service segment will feed directly into higher sales of equipment. The outlook for 2004 is therefore heavily dependent on the capacity of the sector to start investing again.
Un regain des dépenses d'investissements dans le segment des services se traduira directement en une hausse des ventes d'équipements. Les perspectives d'évolution pour 2004 dépendent donc largement de la capacité du secteur à renouer avec l'investissement.

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

Noting that there are areas in financial services where commercial and intellectual property rights may also exist, where these relate to products or services which have become or impact upon industry standards, such as benchmarks and trade feeds, these shall be made available on fair reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms.
Compte tenu du fait qu'il y a des domaines dans les services financiers pour lesquels des droits de propriété commerciale et intellectuelle peuvent aussi exister, ces droits, lorsqu'ils s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, tels que les références et les données relatives aux transactions, devraient être mis à disposition dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

As a result of that accession, Russia will become a country that is relatively open to foreign services. It must be borne in mind that the Russian services market did not really start to develop until the 1990s, after the implementation of economic reforms involving privatisation and liberalisation of the country’s economy.
En devenant membre de l'OMC, la Russie va devenir un pays relativement ouvert aux services étrangers, alors que le marché des services a commencé à réellement se développer en Russie seulement au cours des années 1990, suite à une série de réformes économiques, de privatisation et de libéralisation de l'économie nationale.

I have already started considering possible measures which will ensure that our high-level food and feed safety system will become even more efficient.
J’ai déjà commencé à envisager les mesures potentielles qui rendront notre système de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux encore plus efficace.

Secondly, state regulation and policies must ensure that, whilst the post office is slimmed down with the slogan of becoming competitive, universal service really must be ensured at a corresponding level.
D'autre part, la réglementation et la politique nationales doivent veiller à ce que le service universel soit réellement garanti à un niveau équivalent tandis que les bureaux de poste sont de plus en plus contraints de devenir compétitifs.

Incidentally, it is not the first time this has happened, and it is really starting to become sickening.
Du reste, ce n'est pas la première fois que cela se produit et cela commence vraiment à devenir choquant.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.