Traduction de «fees generated would » (Anglais → Français) :

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

The impact assessment shows that a prohibition of interchange fees for debit card transactions would be beneficial for card acceptance, card usage, the development of the single market and generate more benefits to merchants and consumers than a cap set at any higher level.
Il ressort de l'analyse d'impact qu'une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit favoriserait l'acceptation et l'utilisation des cartes ainsi que le développement du marché unique, et serait plus avantageuse pour les commerçants et les consommateurs qu'un plafond fixé à un quelconque niveau plus élevé.

(19) The impact assessment shows that a prohibition of interchange fees for debit card transactions would be beneficial for card acceptance, card usage, development of the single market and generate more benefits to merchants and consumers than a cap set at any higher level.
(19) Il ressort de l'analyse d'impact qu'une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit favoriserait l'acceptation et l'utilisation des cartes ainsi que le développement du marché unique, et serait plus avantageuse pour les commerçants et les consommateurs qu'un plafond fixé à un quelconque niveau plus élevé.

(18a) The impact assessment shows that a prohibition of interchange fees for debit card transactions would be beneficial for card acceptance, card usage, development of the single market and generate more benefits to merchants and consumers than a cap set at any higher level.
(18 bis) Il ressort de l'analyse d'impact qu'une interdiction des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit favoriserait l'acceptation et l'utilisation des cartes ainsi que le développement du marché unique, et serait plus avantageuse pour les commerçants et les consommateurs qu'un plafond fixé à un quelconque niveau plus élevé.

The original estimate was that the fees generated would be $117 million, the costs would be $119 million, and when you look at the figures today, you could say it's off the rails, but in fairness to the people who did this in 1995, they had no idea how many guns were out there, no idea of the reactions of the provinces, the public, and changes in policies and programs.
Initialement, on estimait que les droits s'élèveraient à 117 millions de dollars tandis que les coûts s'élèveraient à 119 millions de dollars, mais si l'on regarde les chiffres dont on dispose aujourd'hui, on s'aperçoit que ce n'est pas du tout ce qui avait été prévu, mais en toute équité pour ceux qui ont fait cette estimation en 1995, ils n'avaient aucune idée du nombre d'armes à feu qui devaient être enregistrées, aucune idée de la réaction des provinces, de la population et des changements en ce qui a trait aux politiques et aux programmes.

The system is not intended to generate revenue and the regulatory framework and fee structure would be developed with that principle in mind.
Le système ne vise pas à générer des recettes; aussi, la structure des règlements et celle des droits seront élaborées dans cette optique.