Vertaling van "field taxation could prove " (Engels → Frans) :

Finally, the absence of common legal provisions, especially in the taxation field, has negative effects on the single market project, bearing in mind that heterogeneity in taxation could generate tensions between Member States.
Enfin, l'absence de dispositions juridiques communes, notamment en matière d'impôts, exerce une influence négative sur le projet de marché unique, en gardant à l'esprit que l'hétérogénéité de l'imposition peut générer des tensions entre les États membres.

This is within our grasp if we demonstrate clear thinking in our choices and I also note that the options available in the field of taxation could prove to be powerful incentives, provided that they do not block the development of industry in the European Union.
Cet objectif est à notre portée si nous faisons preuve de lucidité dans nos choix, et je note également que les pistes ouvertes en matière fiscale peuvent constituer de puissantes incitations, à condition qu'elles n'entravent pas le développement industriel de l'Union européenne.

Appreciable differences in the national levels of energy taxation applied by Member States could prove detrimental to the proper functioning of the internal market.
D'importants écarts entre les niveaux nationaux de taxation de l'énergie appliqués par les États membres pourraient s'avérer préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur.

Several Member States, as well as experts and organisations in the sector, believe it is essential to examine alternative models for Community cooperation in the field of monitoring and implementation. Such models could prove preferable to the proposal to set up a Joint Inspection Structure and a Community Fisheries Control Agency.
Plusieurs États membres, des experts et des organisations professionnelles estiment qu'il faut explorer également d'autres modèles de coopération communautaire en matière de contrôle et d'exécution, qui pourraient remplacer avec profit le projet de création d'une structure commune d'inspection et d'une agence communautaire de contrôle des pêches.

If it proves impossible to make progress due to the requirement for unanimous decision in the field of indirect taxation, enhanced co-operation in the field of energy efficiency could be envisaged as a last recourse.
S’il s’avère impossible de progresser sur base d’une proposition de la Commission, en raison de l’unanimité dans la fiscalité indirecte, une coopération renforcée en matière d’efficacité énergétique pourrait être envisagée en dernier recours.

The creation of this taxation, of either the Tobin type or the more realistic type proposed by Professor Lauré, could prove to be politically opportune, at least due to its symbolism rather than its low rate. This is because it would basically mean that politics was regaining a foothold in an area from which it has been excluded by operators whose profits are proportional to the degree of resignation of States.
La création de cette taxe, du type Tobin ou bien du type plus réaliste du professeur Lauré, se révélerait politiquement opportune, au moins par sa charge symbolique, même si son taux est faible, en ce qu’elle signifierait avant tout que le politique reprend pied dans un domaine d’où l’ont exclu des opérateurs dont les profits se révèlent proportionnels au degré de démission des États.

(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.
(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.

A closer co-ordination of current practices in the field of financial participation, the formulation of certain voluntary guidelines, or an agreement on certain general principles (concerning, e.g., such issues as the timing of taxation, retention periods or coverage ratios) could already make an important difference.
Une coordination plus étroite des pratiques actuelles dans le domaine de la participation financière, l'élaboration de certaines lignes directrices volontaires, ou un accord sur certains principes généraux (concernant, par exemple, des questions telles que le moment de l'imposition, les périodes de gel ou les taux de couverture) pourraient déjà avoir un effet sensible.

After examining the compatibility of tax aid with the common market, the Commission could not, however, authorise aid which proved to be in breach both of the rules laid down in the Treaty and of the provisions of secondary law on taxation, such as the code of conduct.
L'examen de compatibilité des aides fiscales avec le marché commun de la Commission ne pourra cependant pas autoriser des aides qui s'avéreraient contraires tant aux règles du traité, qu'aux dispositions du droit dérivé en matière fiscale, comme par exemple le code de conduite.