The Commission refers to its arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) and following above), and thereby will base its findings on this programme on the information available on file according to Article 28 of the basic Regulation, namely its findings in the Coated Fine Paper proceeding.
La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant) et elle fondera par conséquent ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir ses conclusions dans la procédure relative au papier fin couché.