Vertaling van "firearms could only " (Engels → Frans) :

Prior to December 1, 1998 the implementation date of the new Firearms Act, Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons, first session, 35th Parliament, the only authority under which the other police and law enforcement agencies could seize firearms was the Criminal Code offence of illegal possession.
Avant le 1 décembre 1998, date en vigueur de la nouvelle loi sur les armes à feu portant sur les armes à feu (projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, première session, 35e Parlement), la seule disposition en vertu de laquelle les autres services de police et organismes d'application de la loi pouvaient saisir des armes à feu était la disposition sur l'infraction de possession illégale qui figure dans le Code criminel.

With regard to the creation of a national weapons enforcement support team, NWEST: (a) will NWEST only support local law enforcement in anti-trafficking and anti-smuggling efforts, or will there be occasions where NWEST will act as the lead law enforcement unit while enforcing firearms related laws; (b) what will be the projected cost for the setting up and enactment of NWEST; (c) why was this funding not given to the RCMP so that our national police force could form a special unit similar to NWEST; (d) will the commencement of NWEST's operations result in the diminishment of Canada's existing law enforcement community; (e) have the new members of NWEST been sent to the United States to be trained for the NWEST by the U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, BATF, and if so; (i) how many people were sent for training; (ii) what are the backgrounds of the people who were trained; and (iii) what was the cost involved for the training and the travel?
En ce qui concerne la création d'une Équipe natonale de soutien à l`application de la Loi sur les armes (ENSALA): a) l`Équipe appuiera-t-elle seulement les effotes des forces locales contre le trafic et la contrebande des armes ou arrivera-t-il parfois qu`elle assume la direction dans l`application des lois concernant les armes à feu; b) quel est le coût prévu de l`établissement et de la mise en marche de l`Équipe; c) pourquoi les ressources financières n`ont-elle pas été confiées à la GRC, de sorte que notre force policière national puisse créer une unité semblable à l`Équipe; d) les activités de l`Équipe entraîneront-t-elles une réduction des forces d`exécution existantes au Canada; e) des membres de la nouvelle équipe ont-ils été envoyés aux États-Unis pour recevoir une formation du «Bureau of Alcohol,Tobacco and Firearms» et, dans l`affirmative, i) combien de personnes ont été envoyées en formation, ii) quels sont les antécédents des personnes qui ont reçu la formation, iii) quels ont été les coûts de la formation et des déplacements?

There cannot be a shipment in transit, or otherwise, of firearms in Canada if those firearms are prohibited weapons (1525 ) A motion was adopted at committee stage which provided that in an application to the registrar for an authorization to export, the registrar could only request from the applicant such other information as is reasonably required.
Il ne peut pas y avoir d'expédition d'armes à feu au Canada, en transit ou autrement, s'il s'agit d'armes prohibées (1525) On a adopté à l'étape du comité une motion prévoyant que dans une demande d'autorisation d'exporter adressée au directeur, ce dernier ne pouvait demander au requérant que les renseignements qu'il pouvait raisonnablement en exiger.

This bill only approves monitoring of certain chemicals that could be dangerous, just as Bill C-68 only monitors law-abiding firearms owners.
Il se limite à approuver la surveillance de certains produits chimiques qui pourraient être dangereux, tout comme le projet de loi C-68 instaure un système de surveillance qui s'applique uniquement aux possesseurs d'armes à feu qui sont respectueux de la loi.

Futhermore, if national data were readily available, the registration status of recovered firearms could only be ascertained for restricted firearms “mainly handguns” registered on the Restricted Weapons Registration System, RWRS, maintained by the Royal Canadian Mounted Police.
De plus, même si les données étaient disponibles à l'échelle nationale, le statut de l'enregistrement des armes à feu récupérées ne pourrait être établi que pour les armes à feu à autorisation restreinte (principalement des armes de poing) qui sont enregistrées dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR) administré par la Gendarmerie royale du Canada.