Vertaling van "recovered firearms could only " (Engels → Frans) :

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié du point de vue de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

10. Opposes a general declassification of waste that could lead to inappropriate environmental treatment and a lack of traceability of waste streams; emphasises that procedures for the declassification of waste could only be considered for exceptional cases of homogeneous waste streams, such as compost, recycled aggregates, recovered paper and recovered glass;
10. s'oppose à une déclassification générale des déchets qui pourrait déboucher sur un traitement inapproprié sur le plan de l'environnement et sur un manque de traçabilité des flux de déchets; souligne que les procédures de déclassification de déchets ne peuvent être envisagées que dans des cas exceptionnels pour des flux de déchets homogènes, tels que le compost, les agrégats recyclés, le papier récupéré et le verre récupéré;

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.
Un instrument législatif établissant des normes communes qui régiraient la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

R. whereas the oceans and seas are the basis of all life on earth and play a significant role in climate change; whereas an important aim of an integrated maritime policy should be to protect and sustainably preserve their resources, whereas a quarter of marine fish stocks are endangered and of this quarter 17 % have been overfished and 7 % have greatly diminished, whereas only 1% of stocks are gradually recovering, and whereas 52 % of fish stocks have already been so overfished that their numbers cannot be replenished and scientists warn that commercial fishing could collapse by the middle of the century (2048),
R. considérant que les océans et les mers constituent le fondement de toute vie sur terre et qu'ils jouent un rôle significatif dans le changement climatique; qu'un objectif important de l'instauration d'une politique maritime intégrée devrait être d'en protéger et conserver les ressources à long terme; qu'un quart des stocks halieutiques sont menacés et que, sur ce quart, 17 % sont l'objet de surpêche et 7 % ont régressé fortement; que seulement 1 % des stocks se reconstituent lentement; que 52 % des stocks ont été tellement surexploités qu'une reconstitution n'est plus possible; et que les scientifiques préviennent que la pêche industrielle pourrait s'effondrer d'ici au milieu du siècle (2048),

S. whereas the oceans and seas are the basis of all life on earth and play a significant role in climate change, whereas an important aim of an integrated maritime policy should be to protect and sustainably preserve their resources, whereas a quarter of marine fish stocks are endangered and of this quarter 17% have been overfished and 7% have greatly diminished, whereas only 1% of stocks are gradually recovering, and whereas 52% of fish stocks have already been so overfished their numbers cannot be replenished and scientists warn that commercial fishing could collapse by the middle of the century (2048),
S. considérant que les océans et les mers constituent le fondement de toute vie sur terre et qu'ils jouent un rôle significatif dans le changement climatique; qu'un objectif important de l'instauration d'une politique maritime intégrée devrait être d'en protéger et conserver les ressources à long terme; qu'un quart des stocks halieutiques sont menacés et que, sur ce quart, 17 % sont l'objet de surpêche et 7 % ont régressé fortement; que seulement 1 % des stocks se reconstituent lentement; que 52 % des stocks ont été tellement surexploités qu'une reconstitution n'est plus possible; que les scientifiques préviennent que la pêche industrielle pourrait s'effondrer d'ici au milieu du siècle (2048),

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.
Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

There cannot be a shipment in transit, or otherwise, of firearms in Canada if those firearms are prohibited weapons (1525 ) A motion was adopted at committee stage which provided that in an application to the registrar for an authorization to export, the registrar could only request from the applicant such other information as is reasonably required.
Il ne peut pas y avoir d'expédition d'armes à feu au Canada, en transit ou autrement, s'il s'agit d'armes prohibées (1525) On a adopté à l'étape du comité une motion prévoyant que dans une demande d'autorisation d'exporter adressée au directeur, ce dernier ne pouvait demander au requérant que les renseignements qu'il pouvait raisonnablement en exiger.

Futhermore, if national data were readily available, the registration status of recovered firearms could only be ascertained for restricted firearms “mainly handguns” registered on the Restricted Weapons Registration System, RWRS, maintained by the Royal Canadian Mounted Police.
De plus, même si les données étaient disponibles à l'échelle nationale, le statut de l'enregistrement des armes à feu récupérées ne pourrait être établi que pour les armes à feu à autorisation restreinte (principalement des armes de poing) qui sont enregistrées dans le Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR) administré par la Gendarmerie royale du Canada.

The practical example that occurred in this case is that when the principal used an agent to supply something, and the supply created a bad debt, there was no way for the agent to recover the tax; only the principal could recover a bad debt.
Le cas concret qui s'est présenté dans ce cas est que lorsque le mandat fait appel à un agent pour fournir quelque chose, et que la fourniture se traduit par une mauvaise créance, il n'y avait aucun moyen pour l'agent de recouvrer le montant de la taxe.