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Traduction de «first nations which are in treaty negotiations today because » (Anglais → Français) :

I belong to the Stó:lō Xwexwilmexw Treaty Association, made up of seven Stó:lō First Nations, which are in treaty negotiations today because we believe there is promise in achieving a treaty.

Je fais partie de l'Association du traité des Stó:lō Xwexwilmexw qui regroupe sept Premières Nations Stó:lō, qui sont en négociations actuellement parce que nous avons bon espoir de conclure un traité.


We also need to look at the fundamental relationship between the First Nations which are entering treaties and the federal government.

Nous devrons également examiner la relation fondamentale entre les Premières nations signataires de traités et le gouvernement fédéral.


It is shameful that first nations, which under the treaty are guaranteed the right to tax exemption in the case of the GST, will no longer have that right in terms of point of sale.

Il est honteux que les Premières nations, auxquelles on garantit par traité le droit d'être exemptées de la TPS, se voient désormais privées de ce droit aux points de vente.


The coordination provided for in Article 50(2)(g) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by the First Council Directive 68/151/EEC , is especially important in relation to public limited liability companies because their activities predominate in ...[+++]

La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil est spécialement importante à l'égard des sociétés anonymes, car l'activité de ces sociétés est prédominante dans l'économie des États membres et s'étend souvent au-delà des limites de leur territoire national.


Declare that the Hellenic Republic, by enacting and maintaining in force legislation which provides for exemption from inheritance tax on the first place of residence, which gives rise to discrimination because it applies only to EU nationals who reside in Greece, has failed to fulfil its obligations under Article 63 of the Treaty ...[+++]

constater que, en mettant en place et en maintenant en vigueur une réglementation prévoyant une exonération de l’impôt sur les successions en ce qui concerne la première résidence qui donne lieu à une discrimination dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux ressortissants de l’Union européenne qui résident en Grèce, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 63 TFUE et de l’article 40 de l’accord sur l’Espace économique européenne;


The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meanin ...[+++]

La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers est spécialement importante à l'égard d ...[+++]


The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meanin ...[+++]

La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (5) est spécialement importante à l'éga ...[+++]


I don't want to presume anything, and I can't accuse either Mr. Fontaine or anyone else at the Assembly of First Nations, but could we presume that these kinds of clauses, which appeared in the same form in Bill C-7, which also referred to the power of the Minister, the Governor in Council, etc., which were opposed by all the First Nations in Canada, would be accepted today ...[+++]

Je ne veux rien présumer et je ne veux accuser ni M. Fontaine ni personne d'autre à l'Assemblée des Premières Nations, mais est-ce qu'on pourrait présumer que de tels articles, qu'on retrouvait sous la même forme dans le projet de loi C-7, où on parlait aussi du pouvoir du ministre, du gouverneur en conseil, etc., qui ont été combattus par toutes les premières nations au Canada, seraient acceptés aujourd'hui parce que le projet de loi s'appelle C-19, q ...[+++]


– (FR) Mr President, I should like to say first of all, in response to the comment made just now by Mrs Plooij, drawing attention to the large number of Dutch Members present, that it is not only because my first name is of Dutch origin – which it is – that I am taking part in this debate today, but beca ...[+++]

- Monsieur le Président, je voudrais d’abord dire, en réaction à la remarque formulée tout à l’heure par Mme Plooij pour souligner le nombre important de collègues néerlandais, que ce n’est pas uniquement parce que mon prénom est néerlandais d’origine - il l’est effectivement - que je prends part aujourd’hui à ce débat, mais parce que je crois que nous sommes tous, en tant qu’élus de l’Union européenne, très préoccupés par la relance de négociations multilatérales sur le commerce.


Therefore, it is our opinion that initiatives which create disincentives for First Nations to engage in treaty negotiations are not in the best interests of Canadians generally.

Par conséquent, nous estimons que les initiatives susceptibles d'inciter les Premières nations à refuser de participer aux négociations d'un traité vont à l'encontre des intérêts de la population canadienne.




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Date index: 2021-01-11
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