Traduction de «first-reading deal would indeed » (Anglais → Français) :

A first-reading deal would indeed have been possible if the Council had accepted the Committee on Transport’s position.
Un accord en première lecture aurait effectivement été possible si le Conseil avait accepté la position de la commission de Transports.

He said: Madam Speaker, I am pleased to introduce this bill for first reading. It would create a taxpayers' bill of rights to more clearly entrench in law the rights to due process, and presumption of innocence on the part of taxpayers in the tax collection and assessment process, and also to create an office for taxpayer protection which would act as an ombudsman for taxpayers, especially those who cannot afford the services of tax lawyers to defend their legal rights.
—Madame la Présidente, je suis heureux de déposer en première lecture ce projet de loi qui vise à mettre au point une charte des droits des contribuables qui permettra de reconnaître le droit à l'application régulière de la loi, la présomption d'innocence pour les contribuables et le processus de perception et d'évaluation des impôts, ainsi que de créer le Bureau de protection du contribuable qui servira de médiateur pour les contribuables qui n'ont pas les moyens de retenir les services d'un fiscaliste pour défendre leurs droits reconnus par la loi.

On first reading, one would assume that by this legislation, they would get the same amount of money as provincial students do, except that reading further, on the very next page, clause 45 of the bill states that the minister will obtain an order in council limiting the amount of money in any fiscal year to whatever amount the minister wants to set, or whatever amount of money the minister can pry out of the hands of his minister of finance around the cabinet table.
À la première lecture, on pourrait penser qu'en application de cette mesure législative, les élèves des Premières Nations recevraient le même montant que les élèves d'écoles provinciales. Toutefois, en lisant le reste, on voit à la page suivante que l'article 45 du projet de loi précise que le ministre obtiendra un décret pour imposer une limite au montant à verser au cours d'un exercice financier; le ministre établira ce plafond comme bon lui semble ou selon ce qu'il peut arracher des mains du ministre des Finances qui siège au Cabinet.

Your Rapporteur has decided not to table any amendments to the position of the Council at first reading and would recommend that it be accepted by the Committee.
Votre rapporteure a décidé de ne pas présenter d'amendements à la position du Conseil en première lecture et recommande que cette dernière soit approuvée par la commission.

The rapporteur prefers to stick to the Parliament's position in first reading which would mean: no derogation but addressing the needs of outermost regions in the distribution of revenues and the allocation of allowances.
Le rapporteur préfère s'en tenir à la position du Parlement en première lecture, qui se traduirait par aucune dérogation mais la prise en compte des besoins des régions ultrapériphériques dans la répartition des recettes et l'attribution des quotas.

It is not guaranteed, but on this basis we could perhaps reach an agreement at first reading, which would enable us to make this fund operational from the beginning of next year, as hoped for, I believe, by almost all the Members of this House. That is why I support Mr Cottigny’s position.
Ce n’est pas garanti, mais nous pourrions peut-être, sur cette base, obtenir un accord en première lecture, ce qui nous permettrait de rendre ce fonds opérationnel dès le début de l’année prochaine, ainsi que le souhaite, je pense, la quasi-totalité des collègues de cette Assemblée. C’est la raison pour laquelle je soutiens la position de Jean-Louis Cottigny.

Bill C-11, which has received first reading, deals partly with rail safety.
Le projet de loi C-11, qui a été présenté en première lecture, traite en partie de sécurité ferroviaire.

It is scarcely surprising that the Council should have submitted a compromise in the form of a text which is a watered down version of that which Parliament approved at first reading and would have liked to have seen.
Il est peu étonnant que le Conseil présente un compromis dans un texte édulcoré par rapport à celui que le Parlement a adopté en première lecture et par rapport à ce que celui-ci souhaitait.

It agreed to reach a "first reading deal" with the European Parliament on a Directive on data retention by the end of the year, on the basis of a text agreed today.
Le Conseil est convenu de parvenir d'ici la fin de l'année à un accord en première lecture avec le Parlement européen sur une directive sur la conservation de données, sur base d'un texte approuvé ce jour.

The Council agreed to reach a "first reading deal" with the European Parliament on a Directive on data retention by the end of the year, on the basis of a text agreed today.
Le Conseil est convenu de parvenir d'ici la fin de l'année à un accord en première lecture avec le Parlement européen sur une directive sur la conservation de données, sur la base d'un texte approuvé ce jour.