Vertaling van "flight until such " (Engels → Frans) :

(3) Subject to section 700.17, a flight crew member who reaches a flight time limitation established by this section is deemed to be fatigued and shall not continue on flight duty or be reassigned to flight duty until such time as the flight crew member has had the rest period required by section 700.16 or 700.19.
(3) Sous réserve de l’article 700.17, le membre d’équipage de conduite qui atteint la limite de temps de vol établie au présent article est considéré comme fatigué et ne peut demeurer en service de vol ni être réaffecté au service de vol tant qu’il n’a pas eu la période de repos exigée aux articles 700.16 ou 700.19.

(4) For the purposes of subsection (3), an aircraft is deemed to be in flight from the time all its external doors are closed following embarkation until such time as one of the doors is opened for disembarkation or, in the case of a forced landing, until such time as the competent authorities take responsibility for the aircraft and the persons and property on board.
(4) Pour l’application du présent article, un aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où, l’embarquement terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’à ce que l’une de ces portes soit ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est réputé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et les biens qui sont à bord.

‘accident’ means an occurrence associated with the operation of an aircraft which, in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down, in which:
«accident», un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou, dans le cas d’un aéronef sans équipage, entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel:

‘serious incident’ means an incident involving circumstances indicating that there was a high probability of an accident and is associated with the operation of an aircraft, which in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down.
«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté.

Proposed changes to the Canadian Aviation Regulations that would reduce the number of flight attendants required on large commercial aircraft be set aside until such time as this committee is satisfied that passenger safety will not be unacceptably put at risk.
Que les modifications proposées au Règlement canadien de l'aviation qui réduiraient le nombre d'agents de bord requis sur les grands avions commerciaux soient suspendues jusqu'à ce qu'il soit démontré à la satisfaction du Comité que cela ne compromettra pas de façon inacceptable la sécurité des passagers.

Until such a federal statute is put in place by Transport Canada, HRDC has no option but to consider the flight attendants' actual hours worked and paid.
Tant que Transports Canada ne mettra pas en application des dispositions législatives fédérales à cet égard, DRHC n'aura d'autre choix que de prendre en considération le nombre des heures réelles de travail rémunérées.

Until such a federal statute is put in place by Transport Canada, HRDC has no option but to consider the flight attendants' actual hours worked and paid, as is done with most Canadian workers.
Tant que Transports Canada ne mettra pas en application des dispositions législatives fédérales à cet égard, DRHC n'aura d'autre choix que de prendre en considération le nombre des heures réelles de travail rémunérées comme cela est fait à l'endroit de la plupart des travailleurs canadiens.

32. Expresses concern, in particular, at the requirement imposed by the US authorities on airlines to provide access to the personal data they hold concerning passengers on transatlantic flights; regards that requirement as incompatible with Community law and calls, therefore, for the legal effects of such measures to be suspended immediately and until such time as they provide the level of data protection guaranteed by Community law;
32. s'inquiète en particulier de l'obligation imposée par les autorités des USA aux compagnies aériennes de leur donner accès aux données personnelles des passagers en leur possession lors des vols transatlantiques, considère cette obligation comme incompatible avec le droit communautaire et demande donc la suspension immédiate des effets de ces mesures tant qu'elles ne respecteront pas le niveau de protection des données garanti par le droit communautaire;

However, until recently now, it was not technologically possible to access such data electronically and in advance, so their use was limited to manual processing of only some flights.
Mais jusqu'à une époque récente, il n'était techniquement pas possible d'accéder à ces données à l'avance et par la voie électronique, si bien que leur utilisation se limitait à un traitement manuel pour certains vols seulement.

(a) 'accident' means an occurrence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, in which:
a) «accident»: un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel: