Traduction de «intention flight until such » (Anglais → Français) :

(3) Subject to section 700.17, a flight crew member who reaches a flight time limitation established by this section is deemed to be fatigued and shall not continue on flight duty or be reassigned to flight duty until such time as the flight crew member has had the rest period required by section 700.16 or 700.19.
(3) Sous réserve de l’article 700.17, le membre d’équipage de conduite qui atteint la limite de temps de vol établie au présent article est considéré comme fatigué et ne peut demeurer en service de vol ni être réaffecté au service de vol tant qu’il n’a pas eu la période de repos exigée aux articles 700.16 ou 700.19.

(4) For the purposes of subsection (3), an aircraft is deemed to be in flight from the time all its external doors are closed following embarkation until such time as one of the doors is opened for disembarkation or, in the case of a forced landing, until such time as the competent authorities take responsibility for the aircraft and the persons and property on board.
(4) Pour l’application du présent article, un aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où, l’embarquement terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’à ce que l’une de ces portes soit ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est réputé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et les biens qui sont à bord.

‘serious incident’ means an incident involving circumstances indicating that there was a high probability of an accident and is associated with the operation of an aircraft, which in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down.
«incident grave», un incident dont les circonstances indiquent qu’il y a eu une forte probabilité d’accident, qui est lié à l’utilisation d’un aéronef et qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou qui, dans le cas d’un aéronef sans pilote, se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté.

‘accident’ means an occurrence associated with the operation of an aircraft which, in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down, in which:
«accident», un événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues ou, dans le cas d’un aéronef sans équipage, entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel:

Unless either Party notifies the other that this Agreement terminates at the end of the initial period, this Agreement shall continue in force after the initial period until such time as either Party gives notice in writing to the other Party of its intention to terminate this Agreement.
Sauf si une des parties notifie à l’autre que le présent accord expire à la fin de la période initiale, il demeure en vigueur après la période initiale jusqu’à ce que l’une des parties notifie à l’autre, par écrit, son intention de le dénoncer.

If the Americans give us continued intentions not to honour the free trade agreement, they will find that the Canadian government will stand behind Canadian workers and Canadian industry until such time as this matter is settled in our favour.
Si les Américains persistent à ne pas vouloir honorer l'Accord de libre-échange, ils vont se rendre compte que le gouvernement canadien a l'intention de soutenir les travailleurs et l'industrie canadienne jusqu'à ce que le différend soit réglé à notre avantage.

Proposed changes to the Canadian Aviation Regulations that would reduce the number of flight attendants required on large commercial aircraft be set aside until such time as this committee is satisfied that passenger safety will not be unacceptably put at risk.
Que les modifications proposées au Règlement canadien de l'aviation qui réduiraient le nombre d'agents de bord requis sur les grands avions commerciaux soient suspendues jusqu'à ce qu'il soit démontré à la satisfaction du Comité que cela ne compromettra pas de façon inacceptable la sécurité des passagers.

(a) 'accident' means an occurrence associated with the operation of an aircraft which takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, in which:
a) «accident»: un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel:

IN THE EVENT THAT , BEFORE THE END OF THE ONE-YEAR PERIOD SPECIFIED IN ARTICLE 64 , THE COUNCIL INFORMS A WITHDRAWING MEMBER THAT PAYMENT WILL HAVE TO BE DEFERRED IN ACCORDANCE WITH THIS PARAGRAPH , THE PERIOD OF ONE YEAR BETWEEN NOTIFICATION OF INTENTION TO WITHDRAW AND THE ACTUAL WITHDRAWAL MAY , IF THE WITHDRAWING MEMBER SO WISHES , BE EXTENDED UNTIL SUCH TIME AS THE COUNCIL INFORMS THAT MEMBER THAT PAYMENT OF ITS SHARE CAN BE EFFECTED WITHIN 60 DAYS .
Si , avant la fin de la période d'une année stipulée à l'article 64 , le Conseil informe un membre qui se retire que le remboursement devra être différé conformement au présent paragraphe , la période d'une année entre la notification de l'intention de retrait et le retrait effectif peut , si le membre qui se retire le désire , être prolongée jusqu'à ce que le Conseil informe ce membre que le remboursement de sa part peut être effectué dans les soixante jours .

Finally, in any case there is no intention to give effect to that until such time as the legislation is passed anyway, so all of this would be academic even if it were the intention of the government to disburse funds right away, which it is not.
Enfin, de toute façon, le gouvernement n'a pas l'intention d'y donner effet tant que la mesure législative n'aura pas été adoptée, tant et si bien que tout cela n'aurait qu'une valeur théorique même si le gouvernement avait l'intention de débourser des fonds immédiatement, ce qui n'est pas le cas.