Traduction de «following substances unless they meet » (Anglais → Français) :

The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:
Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:

122 (1) A person must not be permitted to manufacture Footnote explosives at a workplace unless they meet the following requirements:
122 (1) Seules les personnes ci-après peuvent être autorisées à fabriquer des Note de bas de page explosifs au lieu de travail :

132 (1) A person must not manufacture Footnote explosives at a workplace unless they meet the following requirements:
132 (1) Seules les personnes ci-après peuvent fabriquer des Note de bas de page explosifs au lieu de travail :

Note 1ML8 does not apply to the following substances unless they are compounded or mixed with the “energetic material” specified by ML8.a. or powdered metals specified by ML8.c.:
Note 1:Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu'elles ne sont pas composées ou mélangées à du ”matériel énergétique” visé au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c:

Note 6ML8 does not control the following substances unless they are compounded or mixed with the ‘energetic material’ mentioned in ML8.a. or powdered metals in ML8.c.:
Note 6:Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu’elles ne sont pas composées ou mélangées à du «matériel énergétique» énuméré au point ML8.a ou à des poudres de métal énumérées au point ML8.c:

The legislation does not apply to the following substances, unless they are used as food additives:
La législation ne s’applique pas aux substances suivantes, sauf si elles sont utilisées en tant qu’additifs alimentaires:

2. This Regulation shall not apply to the following substances unless they are used as food additives:
2. Il ne s’applique pas aux substances ci-après, sauf si elles sont utilisées en tant qu’additifs alimentaires:

““greenhouse gases” means the following substances, as they appear on the List of Toxic Substances in Schedule 1 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999:
«« gaz à effet de serre » Les substances suivantes, telles qu’elles sont inscrites sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999):

If third-country nationals who arrive from the United States want to claim asylum, unless they meet one of our exceptions — family class, unaccompanied minors or people who could be subject to the death penalty if they were returned to the United States — they would be returned, on the principle that their claim for protection should be heard in the United States.
Si des ressortissants de pays tiers qui arrivent des États-Unis veulent demander asile, à moins de faire l'objet d'une de nos dispenses — catégorie de la famille, mineurs non accompagnés ou personnes qui pourraient être condamnés à la peine de mort si elles étaient déportées aux États- Unis —, ils seraient déportés, en se basant sur le principe que leur demande de protection devrait être entendue aux États-Unis.

Surely the minister is aware of treasury board guidelines requiring all government contracts to go out for a competitive bid unless they meet a very narrow criteria, or unless one's name is André Ouellet.
Le ministre est sûrement au courant de l'existence des lignes directrices du Conseil du trésor exigeant que tous les contrats publics fassent l'objet d'un appel à la concurrence à moins qu'ils ne respectent un critère très étroit, ou à moins que le nom du soumissionnaire soit André Ouellet.