Vertaling van "for a further eleven consecutive " (Engels → Frans) :

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

It provides for a daily rest period of eleven consecutives hours for each period of 24 hours (equivalent to Article 3 of the Directive), a break after any six-hour period of work (equivalent to Article 4), and three consecutives rest-days on land for each period of two weeks at sea (equivalent to Article 5 in conjunction with Article 16(a)).
Celui-ci prévoit un repos journalier de onze heures consécutives pour chaque période de 24 heures (équivalant à l'article 3 de la directive), une pause après toute période de travail de six heures (équivalant à l'article 4) et trois journées consécutives de repos à terre pour chaque période de deux semaines en mer (équivalant à l'article 5, combiné avec l'article 16, alinéa a)).

Workers are covered by provisions equivalent to those set out in Articles 3, 4, 5 and 8 of the Directive: daily rest is eleven consecutive hours, workers must have a break of thirty minutes after working for six hours, one day off per week is guaranteed (in principle, Sunday), and night work may not, in principle, exceed eight hours.
Les travailleurs sont couverts par des dispositions équivalentes aux articles 3, 4, 5 et 8 de la directive. En effet, le repos journalier est fixé à onze heures consécutives, les travailleurs doivent bénéficier d'une pause de trente minutes après une période de travail de six heures, un jour de repos hebdomadaire est garanti (le dimanche, en principe), et le travail de nuit ne peut pas excéder huit heures, en principe.

(1) Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk-products sector(2) sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004.
(1) Le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(2) introduit un régime de prélèvement sur le lait et les produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2004.

1. For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

Of the 32 substances to which the priority classification has been assigned, the proposal lists eleven as priority hazardous substances, a further eleven as priority substances under review and the remaining ten as regular priority substances.
Parmi les 32 substances définies comme prioritaires, la proposition prévoit que 11 seront classées à titre de substances dangereuses prioritaires, 11 autres comme substances prioritaires soumises à révision et les 10 restantes comme substances prioritaires régulières.

_ A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN ELEVEN CONSECUTIVE HOURS , WHICH MAY BE REDUCED TWICE A WEEK TO TEN CONSECUTIVE HOURS AND TWICE A WEEK TO NINE CONSECUTIVE HOURS PROVIDED THAT THE TRANSPORT OPERATION INCLUDES A SCHEDULED BREAK OF NOT LESS THAN FOUR HOURS' UNINTERRUPTED DURATION OR TWO BREAKS OF NOT LESS THAN TWO HOURS' UNINTERRUPTED DURATION AND THAT DURING SUCH BREAKS THE CREW MEMBER CONCERNED DOES NOT PERFORM ANY ACTIVITY COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) OR ANY OTHER WORK IN A PROFESSIONAL CAPACITY .
- D'UN REPOS JOURNALIER DE 11 HEURES CONSECUTIVES AU MOINS POUVANT ETRE REDUIT DEUX FOIS PAR SEMAINE A 10 HEURES CONSECUTIVES ET DEUX FOIS PAR SEMAINE A 9 HEURES CONSECUTIVES, A CONDITION QUE LE TRANSPORT COMPORTE UNE INTERRUPTION PREVUE A L'HORAIRE D'UNE DUREE ININTERROMPUE D'AU MOINS 4 HEURES OU DEUX INTERRUPTIONS PREVUES A L'HORAIRE D'UNE DUREE ININTERROMPUE D'AU MOINS 2 HEURES ET QU'AU COURS DE CES INTERRUPTIONS, LE MEMBRE DE L'EQUIPAGE N'EXERCE AUCUNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ) OU TOUT AUTRE TRAVAIL A TITRE PROFESSIONNEL .

1 . EVERY CREW MEMBER ENGAGED IN THE CARRIAGE OF GOODS SHALL HAVE HAD A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN ELEVEN CONSECUTIVE HOURS DURING THE TWENTY-FOUR-HOUR PERIOD PRECEDING ANY TIME WHEN HE IS PERFORMING ANY ACTIVITY COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) .
TOUT MEMBRE D'EQUIPAGE AFFECTE AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DOIT AVOIR BENEFICIE D'UN REPOS JOURNALIER DE 11 HEURES CONSECUTIVES AU MOINS, AU COURS DE LA PERIODE DE 24 HEURES PRECEDANT TOUT MOMENT OU IL EXERCE UNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ).