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Traduction de «will apply for a further eleven consecutive » (Anglais → Français) :

We want to make as certain as we possibly can that these offences will apply in the circumstances in which Parliament intends them—and how Canada as a state party to the treaty intends them to apply—and no further.

Nous voulons nous assurer autant que faire se peut que ces infractions s'appliqueront aux circonstances visées par le Parlement — et de définir comment le Canada, en tant qu'État partie, entend les appliquer — et rien de plus.


Pension benefits will be calculated in the future using the average of the best five consecutive years of earnings rather than the best six consecutive years, as in the current plan, applying a five year average of the year's maximum pensionable earnings to calculate the CPP/QPP related reduction, rather than using the current three year average.

Dans l'avenir, on calculera les prestations de retraite en se fondant sur le traitement annuel moyen des cinq, et non pas des six meilleures années consécutives prévues dans le régime actuel, et l'on appliquera la moyenne des gains annuels ouvrant droit à pension sur une période de cinq ans pour calculer la réduction relative au RPC ou au RRQ, au lieu d'utiliser la moyenne sur trois ans, comme c'est le cas actuellement.


Currently, the decision as to whether a number of sentences should run concurrently or consecutively is left to judicial discretion.17 As noted above, this is subject to a common law rule that unrelated criminal offences will usually have consecutive sentences applied to them and the statutory rule that, where consecutive sentences are imposed, the combined sentence should not be “unduly long or harsh” (section 718.2(c) of the Code ...[+++]

À l’heure actuelle, la décision de faire purger plusieurs peines concurremment ou consécutivement est laissée à l’appréciation du tribunal 17. Cette décision respecte la règle de common law suivant laquelle il convient d’infliger des peines consécutives pour des infractions sans lien les unes avec les autres, ainsi que l’obligation prévue par la loi d’éviter « l’excès de nature ou de durée » dans l’imposition de peines consécutives ...[+++]


(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .

(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .


(1) Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk-products sector(2) sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004.

(1) Le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(2) introduit un régime de prélèvement sur le lait et les produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2004.


(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past f ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes ...[+++]


(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .

(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .


It should therefore continue to be applied for seven further consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2008. Those periods are to be added to the periods already provided for in Regulation (EEC) No 3950/92.

Il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 2008, auxquelles s'ajouteront celles déjà prévues par le règlement (CEE) n° 3950/92.


Whereas, pursuant to Council Regulation (EEC) No 856/84 of 31 March 1984 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products (3), an additional levy scheme was introduced from 2 April 1984 in the said sector; whereas the purpose of this scheme, introduced for nine years and due to expire of 31 March 1993, was to reduce the imbalance between supply and demand on the milk and milk-products market and the resulting structural surpluses; whereas the scheme remains necessary in the futur ...[+++]

considérant que, par le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), il a été institué, à partir du 2 avril 1984, un régime de prélèvement supplémentaire dans ledit secteur; que le régime établi pour neuf années, venant à échéance le 31 mars 1993, a pour objectif de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande de lait et de produits laitiers et les excédents structurels en résultant; que ce régime demeure nécessaire à l'avenir pour parvenir à un meilleur équilibre du marché; qu'il convi ...[+++]


That said, there is nothing stopping a jury from getting further explanations, saying, ``What do you mean by a consecutive murder?'' You have indicated to the jury and had it further explained to them, but it will be part of the record that all elements of this recommendation have been contained.

Cela dit, rien n'empêche un jury d'obtenir des explications supplémentaires, de dire : « Que voulez-vous dire par meurtre consécutif? » On l'a indiqué au jury et lui a fourni des explications supplémentaires, mais il va figurer au compte rendu que tous les éléments de cette recommandation ont été abordés.




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'will apply for a further eleven consecutive' ->

Date index: 2023-11-18
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