Traduction de «for certain security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]

Security Offences Act [ An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences ]
Loi sur les infractions en matière de sécurité [ Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes ]

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

statutory secured claim asserted by certain creditors
sûreté légale revendiquée par certains créanciers

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Physical Security Regulations [ Regulations Respecting Physical Security at Certain Nuclear Facilities ]
Règlement sur la sécurité matérielle [ Règlement concernant la sécurité matérielle dans certains établissements nucléaires ]

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

monitor security in secure areas | oversee surveillance in secure areas | perform security monitoring activities in secure areas | supervise security at manned access gates
superviser la sécurité des portes d'accès

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.
2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

3.21. Under the Community’s airport security regulation[8] a “regulated agent” or air carrier may recognise a consignor as a “known consignor” if the latter fulfils certain security-relevant criteria.
3.21. En vertu de la réglementation communautaire régissant la sûreté dans les aéroports [8], un «agent habilité» ou un transporteur aérien peut reconnaître un expéditeur comme «expéditeur connu» si ce dernier répond à certains critères relatifs à la sûreté.

Except in the case of application of Council Joint Action 2004/552/CFSP , which needs to be reviewed to reflect the changes in the Galileo and EGNOS programmes, their governance and the changes to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union resulting from the Treaty of Lisbon, the Commission is responsible for security, even if certain security-related tasks are entrusted to the European GNSS Agency.
Sauf dans le cas de l'application de l'action commune 2004/552/PESC du Conseil , qui doit être réexaminée pour tenir compte de l'évolution des programmes Galileo et EGNOS, de leur gouvernance et des changements apportés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne résultant du traité de Lisbonne, la responsabilité de la sécurité incombe à la Commission, même si certaines tâches en la matière sont confiées à l'agence du GNSS européen.

(2) The Director may in his or her discretion restrict a registration by imposing terms and conditions thereon and, without limiting the generality of the foregoing, may restrict the duration of a registration and may restrict the registration to trades in certain securities or a certain class of securities.
(2) Le directeur peut, à sa discrétion, restreindre une inscription en l'assortissant de conditions et, notamment, la restreindre quant à sa durée ou la restreindre à des opérations portant sur certaines valeurs mobilières ou certaines catégories de valeurs mobilières.

It is to deal with security, but certainly security also includes natural disasters and those types of thing.
La sécurité est sa raison d'être, mais la sécurité englobe les catastrophes naturelles et ce genre de choses.

These tasks shall cover inspections of ships and related companies, as well as Recognised Security Organisations authorised to undertake certain security-related activities in this context.
Ces tâches comprennent les inspections de navires et des compagnies concernées, ainsi que des organismes de sûreté reconnus autorisés à entreprendre, dans ce contexte, certaines activités en matière de sûreté.

Consequently, certain security enhancement solutions should be introduced into all EX/II and EX/III[3] vehicles carrying explosives.
En conséquence, certaines améliorations de la sécurité devraient être apportées à tous les véhicules EX/II et EX/III[3] qui transportent des explosifs.

One such measure will make permanent the 1997 budget measure that provides special tax assistance for donations of certain securities to public charities and the 2000 budget measure that reduces the tax on employment benefits for donations of eligible securities acquired through stock option plans.
Ainsi, il est question de rendre permanente la mesure budgétaire de 1997 octroyant une aide fiscale spéciale pour le don de certains titres à des organismes de bienfaisance publics, ainsi que la mesure budgétaire de 2000 réduisant l'impôt sur les prestations d'emploi pour le don de certains titres acquis au moyen de régimes d'options d'achat d'actions.

The Supplementary Estimate also covers certain security issues to ensure that the Senate is not the weak link in Parliament's overall security effort.
Les fonds supplémentaires couvrent aussi l'instauration de certains dispositifs de sécurité, pour que le Sénat ne soit pas le maillon faible du système de sécurité au Parlement.