Traduction de «for commercial clearance than trying » (Anglais → Français) :

Based on the information submitted by ZNSHINE, the Commission established that the commercial invoice presented for customs clearance to the Union in the above cases was issued on a different date than the one used to obtain the export undertaking certificate from the CCCME.
Sur la base des informations communiquées par ZNSHINE, la Commission a établi que la facture commerciale présentée aux fins du dédouanement dans l'Union dans les cas précités a été émise à une date différente de celle utilisée pour obtenir le certificat d'engagement à l'exportation auprès de la CCCME.

Over the years covered,[29] it appears that more Member States show a positive rather than a negative trend in terms of disposition time and clearance rate in litigious civil and commercial cases and administrative cases.
Pour les années étudiées[29], on dénombre davantage d'États membres qui montrent une tendance positive que d'États qui montrent une tendance négative en ce qui concerne la durée moyenne estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes et le taux de variation du stock d’affaires pendantes en ce qui concerne les affaires civiles et commerciales contentieuses et les affaires administratives.

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...
(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Currently it is trying to wriggle out of legal requirements that it uses air-conditioning coolants with a much lower global warming potential than those used at present, and already it is lobbying to try and weaken the Commission’s proposals on CO2 emissions from vans and light commercial vehicles.
Actuellement, elle s’efforce d’esquiver les dispositions légales lui imposant, pour les dispositifs de climatisation, d’utiliser des fluides de refroidissement présentant un potentiel de réchauffement du globe nettement plus faible qu’actuellement et est déjà en train de faire du lobbying pour affaiblir les propositions de la Commission concernant les émissions de CO2 des camionnettes et véhicules utilitaires légers.

Service is provided to more than 220 commercial marine vessel sites, 15 cruise ships sites, and 11 ferry clearance sites.
Le service est assuré dans plus de 220 emplacements accueillant des navires commerciaux, 15 emplacements accueillant des navires de croisière et 11 emplacements de dédouanement de traversiers.

This procedure is counterproductive in our efforts to develop a new global standard, because it confirms the impression of the European Parliament and the Council that the US position is more linked to commercial interests than to defending the environment" she said. Nevertheless, she added « the Commission is fully prepared to try and find a negotiated solution to the conflict with the United States».
«Ce recours contrarie les efforts que nous déployons pour mettre au point une nouvelle norme mondiale, parce qu'elle confirme l'impression du Parlement européen et du Conseil que la position des États-Unis est davantage liée aux intérêts commerciaux qu'à la défense de l'environnement», a-t-elle déclaré. Elle a néanmoins ajouté que «la Commission est tout à fait disposée à essayer de trouver une solution négociée au conflit avec les États-Unis».

In respect of non-trade concerns, the EU should continue to try to address all issues related to agriculture trade rules rather than only the commercial aspects.
En ce qui concerne les considérations autres que de nature commerciale, l'UE devrait poursuivre ses efforts pour tenter de traiter tous les dossiers liés aux règles applicables aux échanges agricoles au lieu de n'aborder que les aspects commerciaux.

As you may know, the CCRA is a little bit into the audit business, and we have more confidence in a post-entry audit process for commercial clearance than trying to manage each of the 11 million commercial transactions a year.
Comme vous le savez peut-être, l'ADRC procède à des vérifications, et pour ce qui est du dédouanement des marchandises commerciales, nous préférons recourir à un système de vérification des marchandises après leur entrée au Canada, plutôt que d'essayer de suivre de près chacune des 11 millions de transactions commerciales chaque année.

electronic pre-clearance will free up some highly skilled Customs Inspectors who today have to deal mainly with paper on the commercial stream rather than people and travellers.
le dédouanement électronique libérera des inspecteurs de douanes expérimentés qui sont obligés pour le moment de s'affairer à de la paperasse dans les couloirs commerciaux plutôt qu'auprès des personnel et des voyageurs.