Vertaling van "for environment decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the recurrent weaknesses and flaws which came to light through the applications for assistance, the Commission (Directorates-General for Regional Policy and for Environment) decided to organise specific two-day workshops on EIA in all countries.
Compte tenu des faiblesses et anomalies récurrentes qu'ont mises en lumières les demandes du concours, les services de la Commission (Directions générales de la politique régionale et de l'environnement) ont décidé d'organiser, dans tous les pays, des ateliers de deux jours consacrés à l'EIE.

However, given the diversity of urban areas and existing national, regional and local obligations, and the difficulties linked to establishing common standards on all urban environment issues, it was decided that legislation would not be the best way to achieve the objectives of this Strategy.
Cependant, eu égard à la diversité des agglomérations et des obligations en vigueur aux niveaux national, régional et local, ainsi qu'aux difficultés liées à l'établissement de normes communes applicables à tous les problèmes d'environnement urbain, il est apparu que l'action législative n'était pas le meilleur moyen d'atteindre les objectifs de la présente stratégie.

However, the Global Assessment also showed that unfortunately, Member States are often lagging behind in implementing what has been decided at European level so that citizens and the environment do not benefit from these decisions as they should.
L'évaluation globale a malheureusement aussi fait apparaître que les États membres tardent souvent à mettre en oeuvre les décisions prises au niveau européen, de sorte que les citoyens et l'environnement n'en tirent pas tout le bénéfice possible.

This ensures that any risks are properly assessed and the results used to decide whether or not, and if so, how a new chemical can be produced and used without posing a significant risk to human health and the environment.
De la sorte, tout risque est correctement évalué et les conclusions sont utilisées pour décider si une nouvelle substance chimique peut être produite et utilisée sans présenter de risque significatif pour la santé des personnes et l'environnement et pour déterminer, dans l'affirmative, les conditions de production et d'utilisation.

The Committee on the Environment decided on 27 November 2003 and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided on 6 November 2003 not to deliver an opinion.
La commission de l'environnement et la commission juridique et du marché intérieur ont décidé, respectivement le 27 novembre et le 6 novembre 2003, qu'elles n'émettraient pas d'avis.

– (ES) Mr President, since we had no choice, the Committee on the Environment decided, with one abstention and a large majority in favour, that only the balance of the marine ecosystem – as other Members have said – is going to guarantee employment in fishing in the future, and the fleet ought to be brought into line with the existing resources.
- (ES) Monsieur le Président, puisqu'il ne pouvait pas en être autrement, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a décidé, avec une abstention et une grande majorité favorable, que l'équilibre de l'écosystème marin - comme disent d'autres députés - garantirait, à l'avenir, l'emploi dans le secteur de la pêche et qu'il faudrait adapter la flotte aux ressources existantes.

On 6 March 2001, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided not to deliver an opinion. On 12 March 2001, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy decided not to deliver an opinion. On 21 March 2001, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy decided not to deliver an opinion. On 5 April 2001 the Committee on Employment and Social Affairs decided not to deliver an opinion. On 26 June 2001, the Committee on Development and Cooperation decided not to deliver an opinion.
La commission juridique et du marché intérieur, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, la commission de l'emploi et des affaires sociales et la commission du développement et de la coopération ont décidé, respectivement les 6 mars 2001, 12 mars 2001, 21 mars 2001, 5 avril 2001 et 26 juin 2001, qu'elles n'émettraient pas d'avis.

A few years ago, key officials in the Directorate-General for the Environment said that they had done enough, and that there was no need for a sixth environment action programme. If the Member States implement what has already been decided, then all will be well in the environment.
Il y a quelques années, d'éminents fonctionnaires de la DG environnement ont décrété qu'ils en avaient fait assez, qu'ils n'avaient aucunement besoin d'un sixième programme d'action pour l'environnement et que si les États membres appliquaient une bonne fois pour toutes ce qui avait été décidé, tout s'arrangerait pour l'environnement.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).