Traduction de «for frequent issuers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frequent guest program | frequent guest programme | frequent stay program | frequent-stay program | frequent stay programme | frequent-stay programme | frequent lodger program | frequent lodger programme
programme pour clients assidus

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

Frequently Asked Question | FAQ | frequently asked question | Frequent Asked Question
question répétitive | question fréquente

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

annuity issuer [ annuities issuer ]
émetteur de rente

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

acting issuer of marriage licences [ acting issuer of marriage licenses ]
délivreur de permis de mariage suppléant [ délivreuse de permis de mariage suppléante ]

A rare idiopathic skin disease with characteristics of widespread, congenital, superficial erosions and vesicles (often involving more than 75% of the body) which heal leaving scars with a supple, symmetrical, reticulated pattern, frequently resultin
dermatose érosive et vésiculaire congénitale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the condition that an issuer fulfils the criteria set out in this Regulation, the issuer should be deemed to be a frequent issuer as from the moment when the issuer submits the universal registration document for approval to the competent authority.
Sous réserve qu’il satisfasse aux critères fixés dans le présent règlement, l’émetteur devrait être considéré comme un émetteur fréquent à partir du moment où il soumet pour approbation à l’autorité compétente le document d’enregistrement universel.

6. By way of derogation from paragraphs 2 and 4, the time limits set out in the first subparagraph of paragraph 2 and paragraph 4 shall be reduced to five working days for a prospectus consisting of separate documents drawn up by frequent issuers referred to in Article 9(11), including frequent issuers using the notification procedure provided for in Article 26.
6. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les délais fixés au paragraphe 2, premier alinéa, et au paragraphe 4 sont réduits à cinq jours ouvrables pour un prospectus qui consiste en des documents distincts, établi par les émetteurs fréquents visés à l’article 9, paragraphe 11, y compris les émetteurs fréquents qui font usage de la procédure de notification prévue à l’article 26.

In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.
Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.

Where any of the above conditions is not fulfilled by the issuer, the status of frequent issuer shall be lost.
Dès lors que l’émetteur ne remplit plus l’une des conditions susvisées, il perd son statut d’émetteur fréquent.

11. An issuer fulfilling the conditions set out in the first or second subparagraph of paragraph 2 or in paragraph 3 of this Article shall have the status of frequent issuer and shall benefit from the faster approval process in accordance with Article 20(6), provided that:
11. Un émetteur qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 2, premier ou deuxième alinéa, ou au paragraphe 3 du présent article a le statut d’émetteur fréquent et bénéficie de la procédure d’approbation accélérée conformément à l’article 20, paragraphe 6, à condition que:

Fast track and simplified frequent issuer regime: Companies that frequently tap into capital markets will also be able to use an annual "Universal Registration Document" (URD), a sort of "shelf registration" containing all the necessary information on the company that wants to list shares or issue debt.
Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents: Les entreprises qui ont fréquemment recours aux marchés des capitaux seront également en mesure d’utiliser un «document d’enregistrement universel» annuel, une sorte de «prospectus de référence» («shelf registration») contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des titres de créance.

Reinforces positioning as largest and most frequent issuer of USD Globals among supranationals
Elle renforce la position de la BEI en tant que premier émetteur d'obligations globales en USD, en termes de volume et de fréquence, parmi les entités supranationales.

the introduction of new prospectus formats for frequent issuers, notably for offering Euro Medium Term Notes, derivatives securities such as covered warrants, or for mortgage bonds issued on a continuous or repeated basis;
introduction de nouveaux formats de prospectus pour les émetteurs fréquents, notamment pour l'offre au public de billets de trésorerie à moyen terme en euros, d'instruments dérivés tels que les warrants couverts ou d'obligations hypothécaires, émis de manière continue ou répétée;

And I think Air Canada has recognized that too: in both the issuer bid and their offer they've made the point that frequent flyer points would be protected.
Air Canada l'a admis également puisque, tant dans l'offre publique de rachat que dans l'offre qui a été faite, il est précisé que le système de points pour les grands voyageurs serait protégé.

The proposed system could also benefit issuers that do not raise capital on a frequent basis.
Le système proposé pourrait également bénéficier aux émetteurs faisant plus rarement appel aux marchés de capitaux.