Traduction de «for licence retirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AFS Pacific Commercial Licence Retirement Program
Stratégie des pêches autochtones : Programme de retrait des permis de pêche commerciale dans le Pacifique

Atlantic Salmon Licence Retirement Program
Programme de retrait des permis de pêche du saumon de l'Atlantique

Atlantic Groundfish Licence Retirement Program
Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]
retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

annuitant | pensioner | retired employe | retired employee | retired person
bénéficiaire d'une rente | pensionnaire | pensionné | rentier | retraité | titutaire de la pension

provision for retired farmers | retirement | settlement on retirement
part de vieillesse

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The very next year they imposed a licence fee program—and it's on that paper—for licence retirement, and all of them, until Tom Siddon's doubling, were for licence retirement.
L'année d'après, le gouvernement a imposé des droits de permis—cela figure dans le document—pour le retrait des permis. Jusqu'à ce que Tom Siddon exige le double, cela visait les retraits de permis.

The licences retired will depend on the aspirations and capacity of the aboriginal communities to enter in various fisheries, as well as the availability of licences and licence retirement costs.
Les permis retirés dépendront des aspirations et de la capacité des communautés autochtones à se lancer dans diverses pêches ainsi que de la disponibilité des permis et du coût de leur retrait.

Restructuring measures, such as licence policy reform, licence retirement programs and early retirement initiatives have had a positive influence in balancing the harvesting capacity with the resource.
Des mesures de restructuration comme la réforme de la politique de délivrance des permis, des programmes de retraits de permis et des programmes de retraits anticipés ont eu un effet positif pour mettre en équilibre la capacité de pêche avec l'abondance de la ressource.

Out of the total $250 million for CFAR, approximately $100 million will go towards retiring groundfish licences this fiscal year under the Atlantic Groundfish Licence Retirement Program.
Sur les 250 millions de dollars disponibles au titre du PARPC, environ 100 millions de dollars serviront au financement du retrait, au cours de cet exercice, de permis de pêche du poisson de fond dans le cadre du Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique.

Mr. David Rideout: In terms of licence retirement, in the first go around of TAGS I think we spent in the order of about $60 million on licence retirement.
M. David Rideout: Dans le premier mandat de LSPA, nous avons dépensé environ 60 millions de dollars au retrait de permis.

The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;
Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».