Traduction de «for llp grants totalling some €160 million » (Anglais → Français) :

The deficit in the 2012 budget means that the Commission has not been able to reimburse payment claims from national agencies for LLP grants totalling some €160 million.
En raison du déficit dans le budget 2012, la Commission n’est pas en mesure de rembourser les demandes de paiement émanant des agences nationales pour les bourses du programme EFTLV, d’un montant total de 160 millions d’EUR environ.

The deficit in the 2012 budget means that the Commission has not been able to reimburse payment claims from national agencies for LLP grants totalling some €220 million.
En raison du déficit dans le budget 2012, la Commission n’est pas en mesure de rembourser les demandes de paiement émanant des agences nationales pour les bourses du programme EFTLV, d’un montant total de 220 millions d’EUR environ.

In 1998-1999 it distributed grants totalling some $112 million. This amount includes $8 million paid to some 11,000 authors through the public lending right program.
En 1998-1999, il a accordé des subventions totalisant 112 millions de dollars, dont 8 millions ont été versés à quelque 11 000 auteurs sous l'égide du Programme du droit de prêt public.

The deficit in the 2012 budget means that the Commission has not been able to reimburse payment claims from national agencies for LLP grants totalling over €118 million.
En raison du déficit dans le budget 2012, la Commission n’est pas en mesure de rembourser les demandes de paiement émanant des agences nationales pour les bourses du programme EFTLV, d’un montant total de 118 millions d’EUR.

The public‑service contract between the State and La Poste for 2008‑2012 provides for local tax relief of some €150 million/year (€764 million in total over the period in question) to fund La Poste’s territorial coverage and for a grant of some €240 million/year to fund the tasks of transporting and delivering the press (€1.2 billion over the whole period).
Le contrat de service public entre l'Etat et La Poste pour la période 2008-2012 prévoit que La Poste bénéficiera d'un abattement de fiscalité locale d'environ €150 millions/an pour le financement de la mission de présence territoriale (soit €764 millions au total sur l'ensemble de la période) et d'une subvention d'environ €240 millions/an pour le financement de la mission de transport et distribution de la presse (soit €1.2 milliards sur l'ensemble de la période).

243. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3 % of GDP spent on R&D; notes that some progress was made in meeting key performance indicators (gross expenditure on Research and Development (R&D), share of public expenditure on R&D, progress in the implementation of the Innovation Union, share of Union financial contributions to small and medium-sized enterprises, reduction of Time-to-Grant);
243. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect des indicateurs de performance clés (dépense brute pour la recherche et le développement (R&D), part des dépenses publiques de R&D, progrès dans la mise en œuvre de l'Union de l'innovation, part de la contribution financière de l'Union aux petites et moyennes entreprises, réduction du délai d'engagement);

237. Stresses that the Seventh Framework Programme (7FP) was the main programme financed by the Commission; notes that 809 grant agreements, involving 10 345 participants for a total of EUR 3 439 million in Union contributions were signed; notes that the 7FP contributes to the Union's efforts to invest in a sustainable competitiveness but points that the Union as a whole is still far from its objective of having at least 3% of GDP spent on R notes that some progress was made in meeting key performance indicators (gross expenditure on Research and Development (RD), share of public expenditure on RD, progress in the implementation of the Innovation Union, share of Union financial contributions to small and medium-sized enterprises, reduction of Time-to-Grant);
237. souligne que le septième programme-cadre (7 PC) a été le principal programme financé par la Commission; note que 809 conventions de subvention ont été signées et qu'elles concernent 10 345 participants pour un montant total de 3 439 millions d'EUR; observe que le 7 PC contribue aux efforts de l'Union pour investir dans une compétitivité durable mais souligne que l'Union dans son ensemble est toujours loin de son objectif de consacrer au moins 3 % de son PIB à la recherche et au développement; note que certains progrès ont été faits dans le respect des indicateurs de performance clés (dépense brute pour la recherche et le développement (RD), part des dépenses publiques de RD, progrès dans la mise en œuvre de l'Union de l'innovation, part de la contribution financière de l'Union aux petites et moyennes entreprises, réduction du délai d'engagement);

The simplified system being proposed by the Commission will significantly ease the administrative burden on some 300 000 European haulage companies and it has been estimated that it will save these operators a total of at least EUR 160 million a year: not a bad result at all.
Le système simplifié proposé par la Commission réduira considérablement la charge administrative de quelque 300 000 sociétés de transport européennes et il a été estimé qu’il ferait épargner à ces opérateurs un total de 160 millions d’euros par an au moins, ce qui n’est pas un mauvais résultat du tout.

Since the Commission had at least fulfilled some of the conditions within the period stipulated, and the appointment of a new Secretary-General of the Commission had signalled a fresh start on the personnel front, I moved in my follow-up report that discharge be granted, or at least I recommended that the Commission recover the funds from the Fléchard and ECHO cases, which are estimated to total approximately 17 million ecus, for the EU’s coffers.
La Commission ayant rempli - en partie tout au moins - les conditions posées dans les délais prévus et effectué un nouveau départ en remplaçant le Secrétaire général de la Commission, je recommande l'octroi de la décharge dans mon rapport, en invitant toutefois la Commission à faire rembourser aux caisses de l'UE les montants visés par les affaires Fléchard et Echo, dont l'ensemble se chiffre à quelque 17 millions d'écus.