Traduction de «for refugees unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee
réfugié

aid to refugees
aide aux réfugiés

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Supports the UNHCR recommendation to favourably consider Iraqi asylum seekers from southern and central Iraq as refugees under the Refugee Convention and, where they are not recognised as refugees, to grant them a complementary form of protection unless the individual comes within the exclusion criteria in the Refugee Convention;
13. soutient la recommandation de l'UNHCR visant à ce que l'on considère d'un œil favorable, en tant que réfugiés au sens de la convention sur les réfugiés, les demandeurs d'asile irakiens venant des parties méridionale et centrale de l'Irak et à ce que, là où ils ne sont pas reconnus comme réfugiés, on leur accorde une forme complémentaire de protection, sauf si les critères d'exclusion énoncés dans la convention sur les réfugiés leur sont applicables;

(ii) the applicant has committed a serious non-political crime prior to his or her admission as a refugee, unless the penalties provided for will result in the application of capital or corporal punishment;
ii) qu'il a commis un crime grave de droit commun avant d'être admis comme réfugié, à moins que la sanction n'implique l'application de la peine de mort ou de châtiments corporels;

(b) the applicant has committed a serious non-political crime prior to his or her admission as a refugee, unless there is provision for a sentence of corporal or capital punishment for the crime;
(b) qu'il a commis un crime grave de droit commun avant d'être admis comme réfugié à moins que celui-ci ne donne lieu à des châtiments corporels ou à la peine de mort;

1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.
1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

1. As soon as possible after their status has been granted, Member States shall issue to beneficiaries of refugee status a residence permit which must be valid for at least three years and renewable unless compelling reasons of national security or public order otherwise require, and without prejudice to Article 21(3).
1. Dès que possible après que le statut leur a été octroyé, les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié un titre de séjour valable pendant une période d'au moins trois ans et renouvelable, à moins que des raisons impérieuses liées à la sécurité nationale ou à l'ordre public ne s'y opposent, et sans préjudice de l'article 21, paragraphe 3.

2. This Chapter shall apply both to refugees and persons eligible for subsidiary protection unless otherwise indicated.
2. Le présent chapitre s'applique à la fois aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, sauf indication contraire.

Paragraph 2 sets out the principle of equality between refugees and beneficiaries of subsidiary protection status with regard to the application of the said Chapter, unless otherwise indicated in the Directive itself.
Le paragraphe 2 énonce le principe d’égalité entre les réfugiés et les bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire en ce qui concerne l’application dudit chapitre, sauf indication contraire dans la directive.

There may well be further deaths unless we change our approach to this whole issue of immigration and refugee status.
D'autres décès pourraient fort bien se produire si nous ne changeons pas notre approche du dossier de l'immigration et du statut des réfugiés.

The Commission believes that the fair treatment of third-country nationals and beneficiaries of international protection should be provided for in the same legislation, unless there are fundamental reasons for drawing a distinction. There are therefore two further proposals which also apply to refugees within the meaning of the Geneva Convention.
La Commission rappelle que, conformément à sa position sur la nécessité de couvrir dans les mêmes instruments, lorsqu'il n'y a pas de raisons fondamentales de faire une différence, le traitement équitable des ressortissants de pays tiers et les personnes bénéficiant d'une protection internationale, deux propositions supplémentaires couvrent également les réfugiés au sens de la Convention de Genève.