Vertaling van "for richmond—arthabaska while " (Engels → Frans) :

In his comments on this issue, the hon. member for Richmond—Arthabaska, while acknowledging that the bill seeks to create a refundable tax credit, drew the attention of the House to an earlier Speaker’s ruling of October 16, 1995 in support of his contention that measures to alleviate taxation do not require a royal recommendation.
Dans ses observations sur la question, l'honorable député de Richmond—Arthabaska, qui reconnaît que le projet de loi vise à créer un crédit d'impôt remboursable, a attiré l'attention de la Chambre sur une décision de la présidence rendue le 16 octobre 1995 à l'appui de sa thèse selon laquelle les mesures visant à réduire le fardeau fiscal ne nécessitent pas de recommandation royale.

Mr. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Mr. Speaker, the government claims to be in favour of protecting the supply management system, but tries to alter the Bloc Québécois motion by opening the door to a reduction in over quota tariffs and an increase in tariff rate quotas, while talking about mitigating the negative effects.
M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement se dit en faveur de la protection du système de gestion de l'offre mais tente de modifier la motion du Bloc québécois en ouvrant la porte à une réduction des tarifs hors contingents ainsi qu'à une augmentation des contingents tarifaires en parlant d'en minimiser l'effet négatif.

The hon. member for Richmond—Arthabaska referred to the Official Languages Act and the Constitution Act, 1867, while the parliamentary secretary to the government House leader referred to the Parliament of Canada Act, noting that act's specific reference in section 4 to the House of Commons of the United Kingdom.
Le député de Richmond—Arthabaska s'est référé à la Loi sur les langues officielles et à la Loi constitutionnelle de 1867, alors que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a fait renvoi à la Loi sur le Parlement, en signalant la mention précise de la Chambre des communes du Royaume-Uni qu'on y retrouve à l'article 4.

Mr. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): I am smiling, Mr. Speaker, because a twist in parliamentary procedure has my colleague from the NPD supporting a motion put forward by the Bloc Quebecois while opposing the bill.
M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): J'ai un petit sourire, monsieur le Président, parce que mon collègue néo-démocrate—la procédure parlementaire est un petit peu bizarre—appuie la motion présentée par le Bloc québécois, mais il est contre le projet de loi.