Traduction de «for the non-sampled exporting producers were then » (Anglais → Français) :

Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.
Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

The Commission sent questionnaires to the two sampled exporting producers, known producers in potential analogue countries, to the three sampled Union producers and to all known importers and users active on the Union market.
La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, aux producteurs connus dans des pays analogues potentiels, aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et à tous les importateurs et utilisateurs connus présents sur le marché de l'Union.

The Commission compared the normal value and the export prices of the sampled exporting producers.
La Commission a comparé la valeur normale et les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

Following the withdrawal of one of the sampled producers, the Commission established a new sample, replacing the exporting producer that withdrew with the one next in line, so that the sample was again composed of two exporting producers, on the basis of their exports to the Union and production capacity.
À la suite du retrait de l'un des producteurs retenus dans l'échantillon, la Commission a établi un nouvel échantillon en remplaçant le producteur-exportateur s'étant retiré par le suivant, de sorte que l'échantillon était de nouveau constitué de deux producteurs-exportateurs sur la base de leurs exportations vers l'Union et de leurs capacités de production.

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

The export prices established for the non-sampled exporting producers were then compared with the non-dumped export prices.
Les prix à l’exportation établis pour les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon ont ensuite été comparés avec les prix à l’exportation non soumis à un dumping.

This price comparison showed that both (i) the cooperating exporting producers which were not included in the sample and (ii) the exporting producers which did not cooperate in the investigation had average export prices which were in all cases below the average non-dumped prices established for the sampled exporting producers.
Cette comparaison des prix a mis en évidence que tant les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon que ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête pratiquaient des prix moyens à l’exportation inférieurs, dans tous les cas, aux prix moyens non soumis à un dumping tels qu’établis pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon.

This price comparison showed that both i) the cooperating exporting producers which were not included in the sample and ii) the exporting producers which did not cooperate in the investigation had average export prices which were in all cases below the average non-dumped prices established for the sampled exporting producers.
Cette comparaison des prix a mis en évidence que tant les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui n’ont pas été inclus dans l’échantillon que ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête avaient pratiqué des prix moyens à l’exportation inférieurs dans tous les cas aux prix moyens non soumis à un dumping établis pour les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon.

To this end, the export prices charged by the cooperating exporting producers not included in the sample and the export prices of the non-cooperating exporters were investigated on the basis of US export statistics, the questionnaire responses of the sampled exporting producers in the USA and the replies to the sampling forms provided by all the cooperating companies in the USA.
À cette fin, les prix à l’exportation facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête mais non inclus dans l’échantillon et les prix à l’exportation des exportateurs n’ayant pas coopéré ont été examinés sur la base des statistiques américaines relatives aux exportations, des réponses fournies dans les questionnaires par les producteurs-exportateurs américains constituant l’échantillon et des réponses aux formulaires d’échantillonnage renvoyés par toutes les sociétés américaines qui ont coopéré.

To this end, the export prices charged by the cooperating exporting producers not included in the sample and the export prices of the non-cooperating exporters were re-investigated on the basis of Eurostat data, the questionnaire responses of the sampled exporting producers in the PRC and the replies to the sampling forms provided by all the cooperating companies in the PRC.
À cette fin, les prix à l’exportation facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête mais non inclus dans l’échantillon ainsi que les prix à l’exportation des exportateurs n’ayant pas coopéré ont fait l’objet d’une nouvelle enquête sur la base de données d’Eurostat, des réponses fournies dans les questionnaires par les producteurs-exportateurs chinois constituant l’échantillon et sur les formulaires d’échantillonnage retournés par toutes les sociétés chinoises ayant coopéré.