Traduction de «for vat include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

VAT included
TVA incluse | TVA comprise

producers'price including invoiced VAT
prix départ-usine y compris TVA facturée

gross value added at market prices including VAT
valeur ajoutée brute aux prix du marché TVA comprise

gas oil including VAT
gazole(y compris sans douane)

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

collection of VAT (1) | levying of VAT (2)
perception de la TVA (1) | prélèvement de la TVA (2)

VAT registration number (1) | VAT number (2)
numéro de TVA [ N° TVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Technical assistance was also stepped up in the area of VAT, including reviewing VAT legislation and strengthening the fight against VAT fraud.
L’assistance technique a également été renforcée dans le domaine de la TVA. Il s’agit notamment de revoir la législation en la matière et de durcir la lutte contre la fraude.

This is a "major project", of which the total investment (VAT included) is above €50 million and thus subject to a specific decision by the European Commission, whereas projects of a lower value are approved at national or regional levels.
Il s'agit d'un «grand projet» dont le financement total (TVA incluse) est supérieur à 50 millions d'euros, et qui est donc soumis à une décision spécifique de la Commission européenne, alors que les projets d'une valeur inférieure sont approuvés à l’échelon national ou régional.

Thirdly, the Commission claims that, contrary to EU law, the Spanish legislation allows travel agents, after consulting the customer, to mention in the invoice, under the heading ‘amount of VAT included in the price’, a defined percentage of the price including VAT, which is deemed to be payable by the customer and which the customer is entitled to deduct.
Troisièmement, la Commission fait valoir que, contrairement au droit de l’Union, la réglementation espagnole permet à l’agence de voyages, après avoir consulté le client, de mentionner sur la facture, sous le libellé « montant de TVA compris dans le prix », un pourcentage défini du prix TVA comprise, qui est réputé être à la charge du client et que celui-ci est en droit de déduire.

Transparency also implies that all price information is given VAT included.
La transparence implique également que toutes les informations sur les prix soient fournies TVA comprise.

Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.
Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées à l'intérieur de l'Union.

Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.
Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées d'un pays à l'autre de l'Union.

It is the Member State where that VAT is due that will determine the procedure to be followed in order to collect this VAT, including from non-established traders.
C’est à l’État membre dans lequel la TVA est redevable qu’il revient de déterminer la procédure à suivre pour obtenir le paiement de cette TVA, y compris par des professionnels établis dans un autre État membre.

This means that when a business customer orders a travel package from a travel agent it is not allowed to deduct the VAT included in the cost of the package, even though it should normally be able to deduct VAT on such services received for business purposes.
Cela signifie que lorsqu'un client commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait, même si normalement il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.

Furthermore, when a travel agent avails of this option to be taxed under normal rules, a taxable client purchasing a travel package for business purposes, e.g. for organising a business seminar or business trips, would in turn be allowed to deduct the VAT included in the price of the package which the travel agent sells to him.
Par ailleurs, lorsqu'une agence de voyages optera pour le régime de TVA normal, un client assujetti achetant un voyage à forfait à des fins professionnelles, c'est-à-dire pour l'organisation d'un séminaire ou d'un voyage d'affaires, serait à son tour autorisé à déduire la TVA comprise dans le prix du voyage à forfait que l'agence de voyage lui a vendu.