Vertaling van "forced liberalisation could lead " (Engels → Frans) :

The rapporteur underlines that the opening of the market for ground handling services in the EU should be balanced, as a full liberalisation could lead to a high degree of instability as more and more handlers would be forced out of business.
La rapporteure pour avis souligne que l'ouverture du marché des services d'assistance en escale dans l'Union devrait se faire de manière équilibrée, étant donné qu'une libéralisation totale pourrait entraîner un niveau d'instabilité élevé, car un nombre croissant de prestataires seraient contraints de cesser leurs activités.

Jok Riak and SPLA Sector One and Three forces under his overall command engaged in several actions, as detailed below, that violated the January 2014 CoHA's commitments to cease all military actions aimed at opposing forces, as well as other provocative actions, freeze forces in their current locations, and refrain from activities such as movement of forces or ammunition resupply that could lead to military confrontation.
Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.

This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.
Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.

stresses that the liberalisation of the dairy market and measures to promote exports could lead to uncontrolled developments and changes in the current market equilibrium; therefore urges the European Commission to examine the impact on the production and supply chains of opening up the markets and liberalising the dairy market and the possible results in terms of shifts in domestic consumption;
souligne que la libéralisation du marché du lait et la promotion des exportations peuvent aussi donner lieu à des évolutions et des changements de l'équilibre actuel du marché, échappant à tout contrôle; invite la Commission européenne à examiner quels seront les effets de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du marché du lait pour les chaînes de production et d'approvisionnement ainsi que leurs conséquences sur une éventuelle modification de la consommation intérieure;

- the mixing of police, security and intelligence forces, which could lead to abuse of powers against the citizens, as has been seen recently in Ireland;
- le mélange des services politiques, de sécurité et de renseignement, qui pourrait conduire à un abus de pouvoir à l’encontre des citoyens, comme nous l’avons récemment vu en Irlande;

It also fails to take into account the specific characteristics of each individual port, not least ports in the outermost regions, where public services are vital to the survival of communities and where forced liberalisation can lead to socially and economically unacceptable monopolies.
Elle ne tient pas non plus compte des caractéristiques spécifiques à chaque port, du moins des ports des régions ultrapériphériques, où les services publics sont indispensables à la survie des communautés et où une libéralisation forcée pourrait déboucher sur des monopoles socialement et économiquement inacceptables.

At the moment, we have a series of national systems for protecting intellectual property and a simple liberalisation could lead to authors losing their protection, in other words, replacing the system consisting of a series of national markets relatively well protected by their national management bodies, with a system in which there is no type of protection, could put authors, designers and inventors in a difficult situation.
Nous disposons pour l’heure de divers systèmes nationaux en la matière et une libéralisation pure et simple pourrait entraîner la disparition de la protection dont disposent les auteurs. En d’autres termes, remplacer le système constitué de plusieurs marchés nationaux relativement bien protégés par leurs organes nationaux de gestion par un système dépourvu de tout type de protection pourrait plonger les auteurs, les concepteurs et les inventeurs dans une situation délicate.

The Framework Decision on joint investigation teams does not reproduce the whole of the 2000 Convention and this could lead, in this transition period before the entry into force of the 2000 Convention, to a lack of clarity concerning aspects such as the authority competent to set up the teams or the fact that certain investigative activities (for example covert investigation or controlled deliveries which may usefully be performed by the team) are not governed by the Framework Decision.
La décision-cadre concernant les équipes communes d’enquête ne reproduisant pas l’intégralité de la convention de 2000, ceci pourrait entraîner, durant cette période de transition précédant l’entrée en vigueur de ladite convention, un certain flou sur des aspects tels que l’autorité compétente pour créer les équipes, ou lié au fait que la décision-cadre ne couvre pas certains types d’enquêtes (comme les enquêtes discrètes ou les livraisons surveillées, qui peuvent être utilement réalisées par ces équipes).

Therefore, when we talk of negotiations underway within the World Trade Organisation on the liberalisation of trade, we must take into account the different specific circumstances in order to avoid bringing about total liberalisation of customs duties which could lead to irreparable damage and the destruction of the entire sector.
Donc, quand on parle de négociations sur la libéralisation des échanges au sein de l'organisation mondiale du commerce, il faut tenir compte des réalités spécifiques, de sorte que l'on n'arrive pas à une libéralisation totale des droits de douane qui risquerait de produire des dommages irrémédiables et de provoquer l'effondrement du secteur tout entier.

There can be a risk that regional regulation could lead to the European regional market becoming isolated from the global market, especially if extensive regulation is allowed to curb the operation of market forces.
Le risque existe qu'une réglementation régionale conduise à isoler le marché européen du marché mondial, particulièrement si l'on permet à une réglementation importante d'entraver le développement des forces du marché.