Vertaling van "forces private " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Private Sector Fund-raising for Universal Child Immunisation
équipe spéciale chargée de la collecte dans le secteur privé de fonds pour la vaccination universelle des enfants

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure
assurer la sécurité de propriétés privées

private goods wagon | private wagon | privately owned railway wagon | privately-owned wagon | P-wagon
wagon de particulier

private law
droit privé

European private law [ European private international law ]
droit privé européen [ droit international privé européen ]

private eye | sleuth | private detective | private dick
détective privée | détective privé | détective privé/détective privée

virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network
mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

private agreement | private deed | private document
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

Altitude (physical force)
altitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A key element of the new Framework Programme is joining forces with the private sector through public-private partnerships in key industrial domains, so as to leverage further private investment.
Une caractéristique majeure de ce nouveau programme-cadre est qu’il allie ses forces à celles du secteur privé au moyen de partenariats public-privé dans les principaux domaines industriels de façon à susciter des investissements privés supplémentaires.

(30) Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if transferred to Europol by a Europol national unit of a Member State in accordance with its national law or, by a contact point in a third country with which there is established cooperation through a cooperation agreement concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation or an authority of a third country or an international organisation with which the Union has concluded and international agreement pursuant to Article 218 of the Treaty.
(30) Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par une unité nationale Europol d'un État membre, conformément à son droit national, par un point de contact dans un pays tiers avec lequel une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ou par une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale avec lesquels l'Union a conclu un accord international au titre de l'article 218 du traité.

Europol should be able to process personal data originating from private parties and private persons only if those data are transferred to Europol by one of the following: a national unit in accordance with its national law; a contact point in a third country or an international organisation with which there is established cooperation through a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded in accordance with Article 23 of Decision 2009/371/JHA prior to the entry into force of this Regulation; an authority of a third country or an international organisation which is subject to an adequacy decision or with which the Union has concluded an international agreement pursuant to Article 218 TFEU.
Il convient qu'Europol ne puisse traiter des données à caractère personnel provenant de parties privées ou de particuliers que si ces données lui sont transférées par l'une des entités suivantes: une unité nationale conformément à son droit national; un point de contact dans un pays tiers ou une organisation internationale avec laquelle une coopération a été établie au moyen d'un accord de coopération autorisant l'échange de données à caractère personnel conclu conformément à l'article 23 de la décision 2009/371/JAI avant l'entrée en vigueur du présent règlement; une autorité d'un pays tiers ou une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation, ou avec laquelle l'Union a conclu un accord international en vertu de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

It was further established that this policy (by means of the predominance of SOEs and the dissuasion of exports of HRS/CRS) effectively forced private producers to supply the domestic OCS industry at the same below-market prices charged by SOEs.
Il a en outre été constaté que cette politique (grâce à la prédominance des entreprises publiques et à la dissuasion des exportations d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid) obligeait effectivement des producteurs privés à fournir l'industrie nationale des produits ARO aux mêmes prix que ceux pratiqués par les entreprises publiques et qui sont inférieurs à ceux du marché.

Working on the basis of the Report of the Task Force, the Commission has developed a comprehensive “Action Plan on Enhancing the Security of Explosives”, which deals with all aspects of security and draws extensively on public-private cooperation in a spirit of Public Private Security Dialogue.
Sur la base de ce rapport du groupe d'experts, la Commission a élaboré un «plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs» global, qui traite de tous les aspects liés à la sécurité et s'appuie largement sur la coopération entre les secteurs public et privé dans un esprit de dialogue entre ces secteurs.

These tools aim to make related expertise mutually available (for example the Tasks forces in the United Kingdom or in Italy) and thus advise users about the different forms of PPP and their stages, such as initial conception, how to choose a private partner, the best allocation of risks, the choice of contractual clauses or even the integration of community financing.
Ces outils visent à mutualiser l'expertise y afférente et ainsi conseiller les utilisateurs sur les différentes formes de PPP et sur leurs étapes, qu'il s'agisse de la conception, des modalités de choix du partenaire privé, de la meilleure répartition des risques, de la sélection adaptée des clauses contractuelles ou encore de l'intégration de financements communautaires (exemple des Task Force au Royaume Uni ou en Italie etc.).

2. If, three months before the expiry of the period of one year specified in paragraph 1 above, it is found by the Council: A. that it has not been possible to adopt Community acts relating to the common system of premium (1) applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers or the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers, the putting into force of the common policy for medium- and long-term transactions with public buyers shall be suspended for a maximum period of twelve months from the date on which the Council establishes those findings.
2. Au cas où, trois mois avant l'expiration du délai d'un an visé au point 1, le Conseil constaterait: A. que les actes communautaires afférents au système commun de primes (1) applicable aux opérations à moyen et long terme, tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés ainsi qu'à la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, n'ont pu encore être adoptés, la mise en vigueur de la police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois maximum à partir de la constatation faite par le Conseil.

B. that the common system of premium applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers and the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers have been adopted, but that one or more community measures concerning the fields listed below have also been adopted and that others are likely to be adopted within a maximum period of six months, the entry into force of the three measures mentioned in A shall also be suspended for the same period from the date on which the Council establishes those findings: - harmonisation of the factors considered to be essential in the field of competition as regards guarantees for short-term risks;
B. que le système commun de primes applicable aux opérations à moyen et long terme tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés, ainsi que la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, ont été adoptés mais qu'un ou plusieurs des actes communautaires concernant les domaines indiqués ci-dessous ont également été adoptés et que les autres sont susceptibles de l'être dans un délai maximum de 6 mois, l'entrée en vigueur des trois actes visés sous A est également suspendue pour la même durée à compter de la constatation faite par le Conseil: - harmonisation des éléments qui sont jugés essentiels sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les garanties des risques à court terme;