In the Ford case specifically, the Supreme Court made reference to notions such as duality and unique character, without necessarily using those terms, to recognize under section 1 of the Charter that given the country's demographics and the French fact in North America, it was legitimate - and the Court even went beyond what one would normally have expected from a court in relation to section 1 - because of Quebec's particular circumstances in North America, to allow French to dominate in signage.
La Cour suprême, dans l'arrêt Ford, en particulier, a fait référence à la dualité et au caractère unique, sans employer nécessairement ces termes, pour reconnaître, sous l'article 1, de la Charte, que compte tenu de la situation démographique et du fait français en Amérique du Nord, il était légitime - et même que la Cour est allée au-delà de ce à quoi on s'attend normalement d'un tribunal sous l'article 1 - compte tenu de cette situation particulière du Québec en Amérique du Nord que d'utiliser dans l'affichage, de façon prédominante, le français.
