Vertaling van "foregone revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue forgone [ revenue foregone | foregone revenue | forgone revenue ]
recettes cédées [ recettes délaissées ]

budgetary outlays or outlays include revenue foregone
les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

government revenue foregone
recettes publiques sacrifiées

revenue foregone
recettes sacrifiées

revenue foregone approach
méthode du manque à gagner

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

foregone opportunities for profits
manque à gagner

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, more information is required on the effectiveness of fiscal measures, to allow Member States to fine-tune their measures, maximising expected benefits against the cost in terms of foregone tax revenues.
En outre, il faudra davantage d'informations sur l'efficacité des mesures fiscales afin de permettre aux États membres d'affiner leurs dispositions, en maximisant les bénéfices escomptés par rapport aux coûts en termes de recettes fiscales perdues.

(2) In the case of a capital tax that has been eliminated as described in paragraph 10(2)(b), the estimated foregone revenue for a province in respect of a period is the amount determined by the Minister to be the estimated amount of revenue in respect of the capital tax that the province would have received in respect of the period from financial institutions that would have been subject to tax under Part I of the Income Tax Act under the laws of the province as they read on March 18, 2007, including any enactment that would be applicable to the period but that had not come into force on or before that date.
(2) Dans le cas d’un impôt sur le capital qui a été éliminé de la façon prévue à l’alinéa 10(2)b), le manque à gagner estimatif d’une province pour une période correspond à la somme, déterminée par le ministre, qui représente le montant estimatif de revenu relatif à cet impôt que la province aurait reçu pour la période sous le régime de ses lois, en leur état le 18 mars 2007 (y compris tout texte législatif qui s’appliquerait à cette période, mais qui n’était pas en vigueur à cette date), d’institutions financières qui auraient été assujetties à l’impôt prévu par la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Indeed, tax point transfers represent increased revenues to the provinces and foregone revenues for the federal government. It was done so the provinces and territories would have direct access to revenues to fund health care, post-secondary education and social programs.
Par ce transfert de points d'impôt, le gouvernement fédéral voulait faire en sorte que les provinces et les territoires recueillent eux-mêmes des recettes pour financer la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux.

Policies in this category involve expenditures (or revenue foregone) in relation to programmes which provide services or benefits to agriculture or the rural community.
Les politiques de la présente catégorie impliquent des dépenses (ou des recettes sacrifiées) en rapport avec des programmes qui fournissent des services ou des avantages à l'agriculture ou à la communauté rurale.

the support in question shall be provided through a publicly-funded government programme (including government revenue foregone) not involving transfers from consumers; and
le soutien en question doit être fourni dans le cadre d'un programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées) n'impliquant pas de transferts de la part des consommateurs; et

The cost of tax assistance provided on retirement savings is currently estimated at approximately $25 billion per year in foregone revenue for the federal government, and about one-half that amount in foregone provincial revenue.
Les prestations de retraite et les sommes retirées sont incluses dans le revenu et sont imposées aux taux habituels. À l’heure actuelle, on estime que le coût de cette aide fiscale assortie à l’épargne-retraite s’élève à environ 25 milliards de dollars par année pour le gouvernement fédéral, et à près de la moitié de cette somme pour les provinces sous forme d’une perte de revenus.

It will cost the treasury $5 million in foregone revenue in the first year.
Ce programme coûtera 5 millions de dollars en revenus perdus au Trésor public la première année.

(8) In determining the existence of a subsidy, it is necessary to demonstrate that there has been a financial contribution by a government or regional body or other public organisation via a transfer of funds or that debts of any kind representing government revenue that are otherwise due are foregone or not collected, and that a benefit has thereby been conferred on the recipient enterprise.
(8) Pour déterminer l'existence d'une subvention, il est nécessaire de prouver qu'une contribution financière a été octroyée par les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public au moyen d'un transfert de fonds ou que des dettes, de quelque nature que ce soit, qui représentent des recettes publiques normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues et que l'entreprise bénéficiaire s'est ainsi vu conférer un avantage.

(ii) revenue of a government or regional body or other public organisation that is otherwise due is foregone or not collected.
ii) des recettes des pouvoirs publics, d'un organisme régional ou d'un autre organisme public normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues.