The Commission considers that, as long as the appropriate regulatory/supervisory and competition policy safeguards are established, it should be neutral as regards such structural issues as (a) the degree and form of consolidation (either horizontal or vertical), and (b) the opportunity for Securities Settlement Systems and Central Counterparties to offer Intermediary and/or Banking services.
Elle estime que, pour autant que des garanties appropriées soient mises en place en termes de cadre réglementaire et prudentiel et de politique de concurrence, il lui incombe de rester neutre à l'égard de questions structurelles telles que (a) le degré et la forme de la concentration (horizontale ou verticale) et (b) l'opportunité, pour les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, d'offrir des services d'intermédiation et/ou bancaires.