Vertaling van "foundation when these funds could " (Engels → Frans) :

It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could play.
C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

It is only in these circumstances when the Fund could act as a backstop to the private resources.
Ce n'est qu'en pareil cas que le Fonds pourra agir comme un mécanisme de soutien aux ressources privées.

The procedures to be followed by European political parties and their affiliated European political foundations when they apply for funding from the general budget of the European Union should be laid down, as well as the procedures, criteria and rules to be respected in arriving at a decision on the grant of such funding.
Il convient de définir non seulement les procédures que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées doivent suivre lorsqu'ils demandent un financement par le budget général de l'Union européenne, mais aussi les procédures, les critères et les règles qu'il y a lieu de respecter pour décider d'octroyer un tel financement.

Funding from European funds such as the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Regional Development Fund (ERDF) (10) will likewise constitute State resources, when these funds are allocated at a Member State's discretion (11).
Le financement provenant de Fonds européens tels que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (10) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) constituent de même des ressources d’État, lorsque ces fonds sont alloués au bénéficiaire sous le contrôle de l’État membre, qui jouit d’un certain pouvoir d’appréciation (11).

For instance, if a large set of credit institutions planned to sell a particular type of liquid asset or to rely on a specific channel of funding during a period of stressed US dollar funding markets, the feasibility of these forms of contingency funding could be placed at risk.
Si, par exemple, un grand nombre d’établissements de crédit envisageaient de céder une catégorie particulière d’actifs liquides ou d’avoir recours à un canal de financement spécifique durant une période de tensions sur les marchés de financement en dollars, la fiabilité de ces formes de financement d’urgence pourrait être compromise.

This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.
Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.

In certain cases when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds could be granted pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/99 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds (1)
Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).