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Traduction de «four months until unsuspecting consumers » (Anglais → Français) :

The food additives ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) or ‘Carboxy methyl cellulose, Sodium carboxy methyl cellulose, Cellulose gum’ (E 466) and foods containing those food additives, labelled or placed on the market up to twenty four months after the entry into force of this Regulation and which do not comply with the requirements of this Regulation, may be marketed until the stocks are exhausted.

Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.


If a customer spends more than two months abroad out of four months, and if the customer has consumed more abroad than at home over this time, operators may send an alert to that customer.

Si un client passe plus de deux mois sur quatre à l'étranger et y a, sur cette période, une consommation plus importante que dans son pays, l'opérateur peut lui envoyer un message d'alerte.


Based on the advice of consumer organisations, this period should not be less than four months. Establish an additional minimum alert period of 14 days before surcharges can be imposed on consumers. Safeguard the access of all consumers, travellers and non-travellers, to the best, most competitive domestic deals.

Conformément à l'avis des organisations de consommateurs, cette période ne devrait pas être inférieure à quatre mois; établit une période minimale d'alerte supplémentaire de 14 jours à respecter avant de pouvoir facturer des frais supplémentaires au consommateur; préserve l'accès de tous les consommateurs, qu'ils voyagent ou non, aux offres nationales les plus performantes et les plus compétitives.


Complainant 3 had 10 months (8 April 2013, as the date of the first contact between [Bidder 3] and the sellers, until 17 February 2014) for the submission of evidence of financing and almost four months (23 October 2013 until 17 February 2014) for the due diligence.

Le plaignant 3 a disposé de dix mois (du premier contact entre [l'offrant 3] et les vendeurs, le 8 avril 2013, au 17 février 2014) pour présenter la preuve de son financement et de près de quatre mois (du 23 octobre 2013 au 17 février 2014) pour mener son enquête de due diligence.


In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.

Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.


1. Foods placed on the market or labelled prior to the date of application of this Regulation which do not comply with this Regulation may be marketed until their expiry date, but not later than 31 July 2009 With regard to the provisions in Article 4(1), foods may be marketed until twenty-four months following adoption of the relevant nutrient profiles and their conditions of use.

1. Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date de mise en application du présent règlement qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à la date de leur péremption, mais pas au-delà du 31 juillet 2009. En ce qui concerne l'article 4, paragraphe 1, les denrées alimentaires peuvent être commercialisées jusqu'à vingt-quatre mois après l'adoption des profils nutritionnels correspondants et de leurs conditions d'utilisation.


4. The certificate is valid for intra-Community movements for a period of four months from the date of issue or until the date of expiry of the vaccination shown in Part IV, whichever is earlier.

4. Le certificat est valable pour les mouvements intracommunautaires pendant une période de quatre mois à compter de la date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination indiquée dans la partie IV, selon celle de ces dates qui survient la première.


The officially tuberculosis-free status of a herd is to remain withdrawn until cleansing and disinfection of the premises and utensils has been completed and all animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two consecutive tuberculin tests, the first no less than 60 days and the second no less than four months and no more than 12 months after the removal of the last positive reactor.

Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu'à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux et des outils aient été effectués et jusqu'à ce que tous les animaux âgés de plus de six semaines aient présenté une réaction négative à au moins deux tuberculinations consécutives, la première ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus après l'éliminat ...[+++]


The herd should remain under official supervision until such time as it has shown a negative reaction to at least two tests carried out at at least four-monthly intervals on all the cattle over 24 months of age and in accordance with the requirements of Annex G in a laboratory directly supervised by a laboratory mentioned in Annex G.

Le cheptel doit rester sous contrôle officiel jusqu'à ce qu'un résultat négatif ait pu y être enregistré pour au moins deux tests effectués, à un intervalle d'au moins 4 mois, sur tous les bovins âgés de plus de 24 mois, conformément à l'annexe G et dans un laboratoire directement supervisé par un laboratoire mentionné dans ladite annexe .


credit agreements whereby the consumer undertakes to repay the credit either within three months or by a maximum of four payments within a 12-month period.

les contrats de crédit par lesquels le consommateur s'engage à rembourser dans un délai de trois mois, ou en quatre fois maximum dans un délai de douze mois.




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'four months until unsuspecting consumers' ->

Date index: 2023-03-27
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