Vertaling van "four well-established exporters " (Engels → Frans) :

Four of Leipzig's well established bio-tech enterprises have located in the centre in order to be close to the research being undertaken and potential cooperation partners.
Quatre des entreprises de biotechnologie bien établies de Leipzig ont été implantées dans le centre, de façon à être proches de la recherche qui y est effectuée et de partenaires potentiels pour des activités de coopération.

at least four well-established exporters in the Member State produce evidence of refusal of cover from insurers for specific operations.
au moins quatre exportateurs bien établis dans l'État membre fournissent des preuves du refus des assureurs de couvrir certaines opérations spécifiques.

Article 9(1) of Regulation (EC) No 428/2009 establishes Union General Export Authorisations as one of the four types of export authorisations available under the Regulation.
L’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 428/2009 établit les autorisations générales d’exportation de l’Union comme l’un des quatre types d’autorisations d’exportation disponibles dans le cadre du règlement.

The Commission sent questionnaires to the five sampled Union producers as well as to the four sampled Indian exporting producers.
La Commission a envoyé des questionnaires aux cinq producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, ainsi qu'aux quatre producteurs-exportateurs indiens inclus dans l'échantillon.

the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as transit of WMD-related goods, including a WMD end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.
en mettant en place un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris un contrôle de l'utilisation finale exercé sur les technologies à double usage dans le cadre des armes de destruction massive et prévoyant des sanctions efficaces en cas de violation des contrôles à l'exportation.

As concerns the submission of UML that the change to the four-digit Heading approach is a negotiating position of the Commission with regard to WTO origin negotiations and not adopted law, it is noted that the four-digit Heading rule is a well-established practice in applying Article 24 of the Community Customs Code.
Concernant l’argument avancé par UML selon lequel le principe du changement de position tarifaire à quatre chiffres est la position défendue par la Commission dans les négociations sur les règles d’origine à l’OMC et qu’elle n’est pas prévue par la législation communautaire en vigueur, il faut rappeler que cette règle est une pratique bien établie, en application de l’article 24 du code des douanes communautaire.

—the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as transit of weapons of mass destruction related goods, including a weapons of mass destruction end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.
—en mettant en place un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris un contrôle de l'utilisation finale exercé sur les technologies à double usage dans le cadre des armes de destruction massive et prévoyant des sanctions efficaces en cas de violation des contrôles à l'exportation.

- the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as transit of weapons of mass destruction related goods, including a weapons of mass destruction end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.
- en mettant en place un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris un contrôle de l'utilisation finale exercé sur les technologies à double usage dans le cadre des armes de destruction massive et prévoyant des sanctions efficaces en cas de violation des contrôles à l'exportation.