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Vertaling van "france following last " (Engels → Frans) :

Following the last implementation report received, the Commission considers France is in breach of the Directive's requirements due to the non-compliance of 373 agglomerations with the Directive's secondary treatment requirements.

À la suite de la réception du dernier rapport de mise en œuvre, la Commission considère que la France enfreint les exigences de la directive du fait du non-respect par 373 agglomérations des exigences relatives au traitement secondaire prévues par celle-ci.


Comments by France following the opening of the formal investigation procedure failed to allay the Commission’s doubts in particular about this last point.

Les observations formulées par la France à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen n’ont pas permis de dissiper les doutes de la Commission en ce qui concerne, notamment, ce dernier point.


25. Notes also the criticisms raised by the Committee on Petitions following its fact-finding visit to the Loiret, in France, in 2007, and in particular requests the French authorities to act decisively to ensure compliance with EU directives which risk being infringed should certain planned projects for the construction of bridges over the River Loire be allowed to go ahead, bearing in mind that the Loire Valley is not only protected under the terms of the Habitats Directive and the Birds Directive but is also a UNESCO World Heritage Site and one of ...[+++]

25. prend acte également des critiques formulées par la commission des pétitions à la suite de sa mission d'enquête dans le Loiret, en France, en 2007, et, en particulier, demande aux autorités françaises de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des directives communautaires qui risquent d'être violées si certains projets de construction de ponts sur la Loire sont maintenus, compte tenu du fait que la vallée de la Loire est non seulement protégée en vertu des directives "habitats" et "oiseaux" mais qu'elle est aussi r ...[+++]


25. Notes also the criticisms raised by the Committee on Petitions following its fact-finding visit to the Loiret, in France, in 2007, and in particular requests the French authorities to act decisively to ensure compliance with EU directives which risk being infringed should certain planned projects for the construction of bridges over the River Loire be allowed to go ahead, bearing in mind that the Loire Valley is not only protected under the terms of the Habitats Directive and the Birds Directive but is also a UNESCO World Heritage Site and one of ...[+++]

25. prend acte également des critiques formulées par la commission des pétitions à la suite de sa mission d'enquête au Loiret, en France , en 2007, et, en particulier, demande aux autorités françaises de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des directives communautaires qui risquent d'être violées si l'autorisation pour la réalisation de certains projets de construction de ponts sur la Loire est maintenue, compte tenu du fait que la vallée de la Loire est non seulement protégée en vertu des directives "Habitats" et " ...[+++]


Maybe I should list them: Hungary signed first, as early as last year, followed by Slovenia and Malta, Romania, France, Bulgaria, Poland, Slovakia, Denmark, Austria, Latvia, Lithuania and Portugal – which means thirteen countries, or almost half.

Je devrais peut-être les énumérer: La Hongrie la ratifié en premier, l’année passée déjà, suivie de la Slovénie, de Malte, de la Roumanie, de la France, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Slovaquie, du Danemark, de l’Autriche, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal - soit treize pays, c’est-à-dire près de la moitié des États membres.


The European Union is currently immersed in a "period of reflection" initiated by the European Council last June following the rejection of the Constitutional Treaty in France and the Netherlands, but the Committee of the Regions (CoR) has focused discussions at its plenary session on the EU's future. It has done so following a request from the European Parliament, and among those at the session were the President of the European Parliament (EP), Josep Borell, and the chairman of the EP Commit ...[+++]

Alors que l'Union européenne est plongée dans "une phase de réflexion" décidée par le Conseil européen en juin dernier suite au rejet du Traité constitutionnel en France et aux Pays-bas, le Comité des régions, saisi par le Parlement européen, a axé les débats de la session plénière sur le thème de l'avenir de l'UE en présence de Josep Borell, président du Parlement européen et Jo Leinen, président de sa Commission des affaires constitutionnelles.


As it did recently following the serious earthquake in Greece, the Commission, at its meeting today, discussed the situation in France following last weekend's floods which took many lives and caused enormous material damage.

Comme elle l'avait fait récemment à propos de la situation en Grèce après le très grave tremblement de terre dont ce pays avait été victime, la Commission a évoqué, lors de sa réunion d'aujourd'hui, la situation en France à la suite des inondations que ce pays a subies. Ces inondations ont coûté la vie à de nombreuses personnes et entraîné des dégâts matériels considérables.


The European Commission has opened a formal investigation into state aid schemes in France and Spain which provide support to the fishing industry following last year's increase in fuel prices.

La Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur les régimes d'aides d'État en France et en Espagne, qui accordent une assistance au secteur de la pêche à la suite de l'augmentation des prix du carburant intervenue l'année dernière.


Indeed, following an assessment by the French national food safety agency, France decided last week not to lift the ban on beef from Great Britain.

En effet, à la suite d’une évaluation de l’Agence nationale pour la sécurité alimentaire, la France a décidé, la semaine dernière, de ne pas lever l’embargo de la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne.


During the last Council meeting of the Education Ministers on 21 November 1996,Mrs Cresson has indicated her intention to launch experimental projects in the field of 'Second Chance Schools'.Following the successfull launching conference in Marseille (France) of the first 'Second Chance School' in Europe, on 9 and 10 December 1996, Mrs Cresson has decided on the identification of pilot projects in five other Member States, in cooperation with the interested governments.

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres de l' Education le 21 novembre 1996, Mme Cresson a exprimé son intention de lancer des projets expérimentaux " Ecoles de la Deuxième Chance". A la suite du succès de la conférence de lancement à Marseille (France) de la première "Ecole de la deuxième chance" en Europe, les 9 et 10 Décembre 1996, Mme Cresson à décidé d'identifier des projets pilotes dans cinq autres Etats Membres , en coopération avec les gouvernements intéressés .




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Date index: 2023-01-04
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