In some countries, such as Denmark, Finland, Sweden and France (until January 2009), the use of works for purposes of illustration for teaching and research is subject to the conclusion of extended collective agreements between the collecting societies and educational establishments.
Dans certains pays, comme le Danemark, la Finlande, la Suède et la France (jusqu'en janvier 2009), l'exploitation des œuvres à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique est subordonnée à la conclusion d'accords collectifs étendus entre les sociétés de gestion collective et les établissements d'enseignement.