Vertaling van "from being offered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

time (from - to - offered)
tels qu'ils seront offerts

offered (from time to time -)
tels qu'ils sont offerts

contract resulting from a call-up against the standing offer
contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes

money-refund offer | money refund offer | cash refund offer | cash refund | refund offer
offre de remboursement

exchange offer | exchange offering | public exchange offering
offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

public offer for sale | public offering | public offering of shares
offre publique | offre publique de vente | OPV [Abbr.]

non-binding offer | non-binding indicative offer | indicative offer
offre indicative

services offered | range of services offered
offre de services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having 28 different national consumer protection and contract laws discourages companies from cross-border trading and prevents consumers from benefitting from the most competitive offers and from the full range of online offers.
La coexistence de 28 législations différentes en matière de protection des consommateurs et de contrats dissuade les entreprises de se lancer dans les échanges transfrontières et prive les consommateurs de la possibilité d'accéder à l'éventail complet des offres disponibles en ligne pour y choisir celles qui sont les plus compétitives.

This allows the Platform to take appropriate action, including taking down the offer from the site concerned. Notice and Take Down procedures (NTD) seek to offer a simple, fair and expeditious procedure to remove online offers of counterfeit goods.
Les procédures de notification et de retrait (PNR) se veulent un moyen simple, équitable et rapide de supprimer les offres en ligne de contrefaçons.

[32] Travel arrangements where two or more items or services for a single holiday or trip, such as flights, accommodation or car rental, are offered at the same time and from the same company or from companies that are commercially linked (for instance, airlines and car rentals or hotels) but excluding packages that are already offered as such, i.e. assembled before they are offered to the customer.
[32] Mode d’organisation de voyages dans lequel plusieurs éléments ou services afférents à un seul voyage, comme les vols, le logement ou la location d’un véhicule, sont proposés en même temps et par la même société ou par des sociétés économiquement liées (par exemple, des compagnies aériennes, des sociétés de location de véhicules et des hôtels), mais excluant les forfaits qui sont déjà proposés en tant que tels, c’est-à-dire élaborés avant d’être proposés au client.

under a sub-section entitled ‘Under which conditions and timetable can I invest in this security?’, where applicable, the general terms, conditions and expected timetable of the offer, the details of the admission to trading on a regulated market, the plan for distribution, the amount and percentage of immediate dilution resulting from the offer and an estimate of the total expenses of the issue and/or offer, including estimated expenses charged to the investor by the issuer or the offeror.
dans une sous-section intitulée «À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière?», le cas échéant, les conditions générales et le calendrier prévisionnel de l’offre, les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé, le plan de distribution, le montant et le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l’offre et une estimation des dépenses totales liées à l’émission et/ou à l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur ou l’offreur.

For example, where an offer is addressed simultaneously to qualified investors, to non-qualified investors that commit to invest at least EUR 100 000 each, to the employees of the issuer and, in addition, to a limited number of non-qualified investors not exceeding the number set out in this Regulation, that offer should be exempt from the obligation to publish a prospectus.
À titre d’exemple, lorsqu’une offre s’adresse simultanément à des investisseurs qualifiés, à des investisseurs non qualifiés qui s’engagent à investir au moins 100 000 EUR chacun, à des salariés de l’émetteur ainsi qu’à un nombre limité d’investisseurs non qualifiés ne dépassant pas le nombre fixé dans le présent règlement, ladite offre devrait être exemptée de l’obligation de publication d’un prospectus.

Whereas, if there are no representative offers or prices for castor seed, the world market price for castor seed should be determined on the basis of the value of the products resulting from its processing ; whereas if the offers and prices for castor seed on the world market might jeopardize the sale of Community-produced castor seed, the world market price should be determined on the basis of the value of the average quantities of oil and oil-cake derived from the processing of castor seed less the processing costs ; whereas, if there are no offers and no prices for castor seed, oil and oil-cake, the world market price for castor seed should be determined at the same level as the guide price;
considérant que, en cas d'absence de cours représentatifs et d'offres représentatives pour les graines de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial de ces graines à partir de la valeur des produits issus de leur transformation ; que, dans le cas où les offres et les cours des graines de ricin sur le marché mondial risquent de compromettre l'écoulement de la production communautaire, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial à partir de la valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux obtenues de la transformation de ces graines, déduction faite des coûts de transformation ; que, en cas d'absence de cours et d'offres pour les graines, les huiles et les tourteaux de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial des graines au niveau du prix d'objectif pour ces graines;

If no offers are made in the countries concerned for products from which the imported oils are obtained or for other products obtained from processing, the offers to be taken into consideration shall be the most favourable offers made on the world market, calculated according to the circumstances cif Rotterdam or cif Imperia, adjusted fob or ex frontier of the country of origin or of the exporting country".
Au cas où il n'existe pas, pour les pays en question, d'offre pour les produits dont les huiles importées sont issues ou pour les autres produits issus de la transformation, les offres retenues sont les plus favorables constatées sur le marché mondial calculées, selon les cas, au stade caf Rotterdam ou caf Imperia, et ramenées au stade fob, ou départ frontière du pays de provenance ou d'origine».

Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which the offers are made is not based upon normal conditions in the market, or because the forward offers do not correspond to the market situation for the current month, such offers must be disregarded;
considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison de limitations quantitatives, soit en raison de la qualité ou présentation inusitées, soit en raison de ce que le prix auquel ces offres sont présentées n'est pas fondé sur des conditions normales de marché, soit en raison du fait que les offres à terme ne correspondent pas à la situation réelle du marché pour le mois courant, ces offres doivent pouvoir être écartées;

2. Where a second free-at-frontier offer price is fixed for a product coming from a third country, offer prices shall be fixed, on the basis of the second offer price mentioned above, for the other products coming from that third country, provided they stand in close economic relationship with the product in question.
2. Dans le cas où un second prix d'offre franco frontière est établi pour un produit provenant d'un pays tiers, des prix d'offre sont établis, sur la base du second prix d'offre susmentionné, pour les autres produits provenant de ce pays tiers, pour autant qu'ils se trouvent dans une relation économique étroite avec le produit en cause.