Traduction de «from roger tassé » (Anglais → Français) :

For example, the House Standing Committee on Industry heard from three noted constitutional law experts: Roger Tassé, Jacques Frémont, and Claude Massé.
Le Comité permanent de l'Industrie a entendu les témoignages de trois éminents constitutionnalistes: Roger Tassé, Jacques Frémont et Claude Massé.

I refer you to the June 10 legal opinion from Roger Tassé of Gowlings, wherein he concludes that the bill provides greater protection for animal users than the current code.
Je vous renvoie à l'avis juridique en date du 10 juin de Roger Tassé, de la firme Gowlings, dans laquelle il conclut que ce projet de loi confère une plus grande protection à ceux qui emploient des animaux que le code sous sa forme actuelle.

We now have before us three individuals: Professor Jacques Frémont, a constitutionalist from the Université de Montreal; Mr. Roger Tassé, a partner from Gowling, Strathy & Henderson; and Professor Claude Masse, a professor of law from the Université du Quebec à Montreal.
Nous accueillons maintenant trois témoins qui comparaissent à titre personnel soit, le professeur Jacques Frémont, constitutionnaliste de l'Université de Montréal; M. Roger Tassé, partenaire chez Gowling, Strathy et Henderson; et le professeur Claude Masse, professeur de droit de l'Université du Québec à Montréal.

After having heard an impressive group of lawyers and constitutional experts — that is, the Honourable Marc Lalonde, former Minister of Finance of Canada; the Honourable Roger Tassé, former Deputy Minister of Justice; Simon Potter, President of the Canadian Bar Association; Claude Desaulniers from the Quebec Bar Association; and Yves St-Cyr from the Quebec School Board Federation — I came to the conclusion that it is necessary to amend clause 64 of Bill C-28.
Après avoir entendu un groupe impressionnant d'avocats et d'experts constitutionnels, à savoir, l'honorable Marc Lalonde, ancien ministre des Finances du Canada, l'honorable Roger Tassé, ancien sous-ministre de la Justice, Simon Potter, président l'Association du Barreau canadien, Claude Desaulniers, du Barreau du Québec, et Yves Saint-Cyr, de la Fédération des commissions scolaires du Québec, j'en suis venu à la conclusion qu'il était nécessaire de modifier l'article 64 du projet de loi C-28.

The Minister of Justice learned of the letter upon receiving a phone call from Roger Tassé, counsel for Mr. Mulroney, on November 4, 1995.
Le ministre de la Justice a appris l'existence de la lettre lorsqu'il a reçu un appel téléphonique de Roger Tassé, avocat de M. Mulroney, le 4 novembre 1995.