Traduction de «from the debate held here last » (Anglais → Français) :

From November 2008 a public debate was held on the general direction of European efforts towards increased network and information security, including a debate on the Agency.
À partir de novembre 2008, s’est tenu un débat public sur l’orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l’information, débat qui concernait également l’Agence.

The Luxembourg Presidency's symposium Staying on Track — tackling early school leaving and promoting success in school held in Luxembourg on 9-10 July 2015, which brought together participants from across the EU in the fields of policy making, research and practice to debate this important topic.
au symposium organisé par la présidence luxembourgeoise, les 9 et 10 juillet 2015 à Luxembourg, sur le thème «Staying on track — Lutter contre le décrochage et promouvoir la réussite scolaire», qui a rassemblé des participants de toute l'Union européenne engagés dans le monde politique, de la recherche ou de l'enseignement pour débattre de ce sujet important.

The College held a first orientation debate on key actions to step up the EU's efforts to implement the existing tools and cooperation in managing migration flows from third countries.
Le Collège des commissaires a tenu un premier débat d'orientation visant à intensifier les efforts de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments existants et la coopération dans le domaine de la gestion des flux migratoires en provenance des pays tiers.

In view of the fact that, in the present case, first, the matter allegedly giving rise to liability came about in the exercise of judicial functions by a formation of a judicial body and, secondly, the formation that will have to take cognisance of the case (i) belongs to the same judicial body (the General Court) as the formation of the judicial body being held responsible for the matter giving rise to liability and (ii) is an integral part of the defendant party in this case (the CJEU), with which the judges of that formation are professionally affiliated, the abovementioned requirements are compromised, a fortiori where, as the General Court has held, damages such as those here being claimed must come from that part of the budget which relates to the CJEU.
En effet, dès lors que, dans la présente affaire, d’une part le fait générateur de responsabilité allégué est intervenu dans l’exercice des fonctions juridictionnelles d’une formation de jugement et que, d’autre part, la formation de jugement appelée à connaître de l’affaire: i) relève de la même juridiction (le Tribunal) que la formation de jugement à laquelle le fait générateur de responsabilité est reproché et ii) fait partie intégrante de la partie défenderesse dans cette affaire (la CJUE), à laquelle ses juges sont professionnellement rattachés, les exigences précitées sont compromises, et ce d’autant plus si, ainsi que l’a jugé le Tribunal, une indemnisation comme celle qui est demandée devait être imputée sur la partie du budget relative à la CJUE.

Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and the company?
Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprudence délibérée lors de l’exécution du contrat de travail conclu entre lui et ladite société?

It follows on from the debate held here last February at first reading, and is especially pertinent given the heightened awareness of this issue in the wake of this summer’s disasters.
Celui-ci s’inscrit dans la lignée du débat que nous avons tenu ici en première lecture en février dernier et est particulièrement pertinent vu le renforcement de la conscientisation en conséquence de la catastrophe de cet été.

The letter of 10 March 2003 from the Prime Minister of the United Kingdom to the EU Presidency, requesting that the Presidency put the issue of the need for a "better management of the asylum process " on the agenda of the Spring 2003 European Council, constituted the catalyst for an intense debate which is currently being held both within and outside the EU, and to which all stakeholders in the asylum field contribute.
La lettre adressée le 10 mars 2003 par le Premier ministre britannique à la présidence de l'UE, pour demander à cette dernière d'inscrire la question d'une "meilleure gestion de la procédure d'asile" à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps 2003, est à l'origine d'un vif débat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, entre toutes les parties concernées par la question de l'asile.

In addition, the CTE debate on this should be held independently from the ongoing debate in the General Council on observerships in the WTO, which has made no progress for a long time (due to the political implications surrounding the status of the Arab League).
Le débat sur ce point organisé au comité du commerce et de l'environnement devrait se tenir dans un cadre indépendant de l'actuel débat du Conseil général sur le statut d'observateur auprès de l'OMC, qui n'a pas progressé depuis longtemps (en raison des incidences politiques liées au statut de la Ligue arabe).

(2) Reference can be made here in particular to joint meetings of EU and EFTA Ministers of Finance and Economy, which have been held annually since 1993, and the joint statements from those meetings.
(2) On peut notamment faire référence, à cet égard, aux réunions conjointes des ministres de l'économie et des finances de l'UE et de l'AELE qui se tiennent annuellement depuis 1993, ainsi qu'aux déclarations communes publiées à l'issue de ces réunions.