- Lastly, the substance of existing rules could be simplified and streamlined, for example by means of a critical review (see the discussion above on the different aspects of marketing standards, in particular ‘reserved terms’) and the drafting of a new, harmonised framework for marketing standards, as has now been initiated in the fruit and vegetables sector.
- Enfin, il serait également possible de simplifier et de rationaliser le contenu des règles existantes, par exemple en procédant à leur réexamen critique (voir ci-dessus la partie consacrée aux différents éléments des normes de commercialisation, et notamment les «mentions réservées») et en élaborant, comme c’est le cas aujourd’hui dans le secteur des fruits et légumes, un nouveau cadre harmonisé applicable aux normes de commercialisation.