Vertaling van "fund could only " (Engels → Frans) :

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

The setting up of such a debt redemption fund could only be envisaged in the context of a revision of the current Treaties.
La mise en place d'un tel fonds d'amortissement ne peut être envisagée que dans le contexte d'une modification des traités actuels.

Although only organisations located in the 18 participating countries could be funded, the impact of certain projects went beyond these geographical limitations, the participation of organisations from other countries having been funded from other sources.
Même si seules les organisations implantées dans les 18 pays participants peuvent bénéficier d'un financement, l'impact de certains projets a dépassé les frontières géographiques, la participation d'organisations d'autres pays ayant été financée sur d'autres ressources.

One has only to talk to Canadians born before medicare and listen to the stories of families who lost their life savings, of individuals who could only have surgery when the community got together and raised funds, or of loved ones who suffered because they could not afford health services, to know how important medicare is to being Canadian.
Il suffit de s'entretenir avec des Canadiens qui sont nés avant la mise en oeuvre du régime d'assurance-maladie et d'écouter les histoires de familles qui ont perdu toutes leurs économies, de malades qui ne pouvaient subir une chirurgie que lorsque la collectivité se réunissait pour recueillir des fonds, ou d'êtres chers qui souffraient parce qu'ils ne pouvaient pas se payer des services de santé, pour voir à quel point l'assurance-maladie est importante pour les Canadiens.

Furthermore, U.S. venture capital funds invested around €4 million on average in each company; whereas European funds could only muster investment volumes of €2 million on average per company.
De plus, les fonds de capital-risque américains investissent en moyenne environ 4 millions d'EUR dans chaque entreprise, alors que les volumes d'investissement réunis par les fonds européens ne dépassent pas une moyenne de 2 millions d'EUR par entreprise.

It is only in these circumstances when the Fund could act as a backstop to the private resources.
Ce n'est qu'en pareil cas que le Fonds pourra agir comme un mécanisme de soutien aux ressources privées.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

Convention 173 also proposes the creation of an independent fund to which all employers would contribute so as to ensure that not only would workers head the list of creditors, but should an insolvent employer be unable to pay their wages and pensions by liquidating its assets, the fund could be used to ensure that workers were not penalized.
Ce que propose de plus la convention 173, c'est de mettre en place un fonds indépendant où contribuerait l'ensemble des employeurs pour permettre justement de s'assurer que, dans l'ordre des créanciers, non seulement les travailleurs se retrouvent au premier rang, mais qu'à défaut d'être en mesure, en liquidant les actifs, d'assumer les salaires et les pensions, le fonds puisse intervenir pour s'assurer que les travailleurs et les travailleuses ne soient pas pénalisés.

The funds received from borrowing could only be used to grant loans.
Les emprunts ne peuvent être utilisés que pour consentir des prêts.