Traduction de «fund which victims could then » (Anglais → Français) :

However, if there are books like that and the Crown does seize the moneys, it would be my hope that, along with the scheme in the uniform law, the government, having seen that this bill has passed, would set up a similar provision as is currently in the uniform law, to set up a trust fund which victims could then access.
Toutefois, si les sommes provenant de la publication de tels livres sont confisquées par la Couronne, je souhaiterais que le gouvernement, conformément aux dispositions de la loi uniforme et une fois que ce projet de loi aura été adopté, établisse une disposition semblable à celle prévue actuellement dans la loi uniforme afin d'instituer un fonds en fiducie au profit des victimes.

Funds available from the four-year programmes could then be integrated into the available Union funds for measures under rural development from 2014.
Les crédits dégagés par les programmes d'une durée de quatre ans pourraient ensuite, à compter de 2014, être intégrés dans les crédits de l'Union disponibles pour les mesures relevant du développement rural.

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

Victims could then know that those images of them are being captured as they are being used, and we could destroy those images.
Les victimes sauraient alors que ces images sont saisies dès qu'elles sont consultées, et nous pourrions détruire ces images.

As a result of this flexibility, in the period from 2005 to 2011 municipalities earned over $88 million in interest, which they could then use for additional local infrastructure renewal.
Résultat: les municipalités ont gagné 88 millions de dollars en intérêts de 2005 à 2011, sommes qu'elles pouvaient utiliser pour assurer le renouvellement d'autres infrastructures.

Could you tell me whether, in your opinion, the public transit development fund would be preferable to a federal fund which municipalities could tap into for their own infrastructure initiatives?
Je voudrais que vous me disiez si, à votre avis, le fonds pour le développement du transport en commun serait préférable à un fonds fédéral dont pourraient se prévaloir les municipalités pour leurs projets d'infrastructure.

This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.
Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

Several thousand Business Angels are organised in such networks, and there are often close links to local or regional venture capital funds which could then take promising start-up companies further upstream by providing subsequent rounds of financing.
Plusieurs milliers de business angels sont organisés en réseaux de ce type, souvent rattachés par des liens étroits avec des fonds de capital-risque locaux ou régionaux, qui peuvent ensuite accompagner les jeunes pousses prometteuses par des apports de fonds ultérieurs.

Yesterday in his defence of Canadian federalism Liberal style, the Prime Minister boasted of his flexibility in areas in which the federal government is involved in provincial jurisdictions, forgetting his recent meddling in Quebec education with the millennium fund, which we could call the millennium “flub”.
Hier, dans sa défense du fédéralisme canadien style libéral, le premier ministre se vantait de sa flexibilité dans les dossiers où le fédéral s'immisce dans les compétences provinciales, en oubliant sa plus récente ingérence dans l'éducation au Québec, les bourses du millénaire, qu'on pourrait appeler, les «bourdes» du millénaire.