Traduction de «funded schemes could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

pre-funded scheme
régime de capitalisation

free funds scheme
importations sous le régime des fonds libres

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund
placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle

register of occupational benefits schemes | register of occupational pension funds | register of occupational pension plans
registre de la prévoyance professionnelle

Compensation Fund for the Loss of Earnings Compensation Scheme
Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain | Fonds de compensation du régime des APG | Fonds de compensation des APG

Self-Help Scheme through the Provision of a Revolving Loan Fund for Women's Groups
Projet d'autoassistance assurant aux groupes féminins l'accès à un fonds autorenouvelable de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.
L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.
Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

On the basis of these criteria, Member States could design funding schemes to be approved by the Commission.
Sur la base de ces critères, les États membres pourraient concevoir des régimes de financement qui devront être approuvés par la Commission.

Projects that meet the criteria of an approved scheme could then be funded without further Commission intervention.
Les projets qui satisfont aux critères d’un régime approuvé pourraient alors être financés sans autre intervention de la Commission.

As a means of supporting national energy efficiency initiatives, obligated parties under national energy efficiency obligation schemes could fulfil their obligations by contributing annually to an Energy Efficiency National Fund an amount that is equal to the investments required under the scheme.
Afin d'encourager les initiatives nationales en matière d'efficacité énergétique, les parties obligées soumises à des mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pourraient remplir les obligations leur incombant en versant annuellement, à un fonds national pour l'efficacité énergétique, un montant correspondant aux investissements requis au titre de ce mécanisme.

This could include experience in areas such as the support and promotion of basic research, organisation and management of research and knowledge transfer in universities, academies and industry, an understanding of national and international research activities, relevant research funding schemes and the wider political context in which the European Research Council is situated.
Cette expérience doit notamment couvrir des domaines tels que le soutien et la promotion de la recherche fondamentale, l'organisation et la gestion de la recherche et les transferts de connaissances dans les universités, les académies et les entreprises, une compréhension des activités de recherche nationales et internationales, des différents systèmes de financement de la recherche et du contexte politique plus large dans lequel s'inscrit le Conseil européen de la recherche.

Number two, could you tell us whether or not the private networks, TVA and Astral, have put minority francophone productions or minority anglophone productions in their priority for this year's funding scheme?
Deuxièmement, pouvez-vous nous dire si les réseaux privés, TVA et Astral, ont fait figurer les productions de langue française minoritaire ou de langue anglaise minoritaire dans leur priorité pour le programme de financement de cette année?

3. “Internal market”[23] for hospital services: Once the service-based funding scheme for hospitals and other institutions is well in place and the independent evaluation function is being well performed, regional health authorities would become responsible for the purchasing of services on behalf of their residents by entering into contracts with hospitals and other institutions (If a province so wished, regional health authorities could also become responsible for purchasing primary care services).
3. « Marché interne[23] » des services hospitaliers – Une fois la formule de financement par service bien établie pour les hôpitaux et les autres établissements et une fois la fonction d’évaluation indépendante en place, les régies régionales de la santé seraient chargées d’acheter des services pour le compte de leurs résidents en passant des marchés avec les hôpitaux ou d’autres établissements (Si une province le souhaite, les régies régionales de la santé pourraient aussi être responsables de l’achat de services de soins primaires).