Vertaling van "further decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further deciding-hit
touche supplémentaire

confirmation that he decides to proceed further
déclaration de maintien

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

deciding game | decider
match de barrage

further education (1) | advanced training (2) | progressive training (3) | supplementary training (4) | further training (5)
formation complémentaire | postformation | perfectionnement de l'instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to further reinforce the Secretariat-General, the College has further decided on the proposal from President Juncker that Pia Ahrenkilde-Hansen will join the Secretariat-General as Principal Adviser as of 1 March where she will be acting Deputy Secretary-General.
Afin de renforcer encore le Secrétariat général, le Collège a en outre décidé, sur proposition du président Juncker, que M Pia Ahrenkilde-Hansen rejoindrait le Secrétariat général en qualité de conseillère principale à partir du 1 mars, où elle sera secrétaire général adjoint faisant fonction.

President Juncker has further decided to appoint Richard Szostak, his current trusted Diplomatic Adviser, as his new Deputy Head of Cabinet.
Le président Juncker a également décidé de faire de M. Richard Szostak, son actuel conseiller diplomatique de confiance, son nouveau chef de cabinet adjoint.

(2) The Security Council decided, inter alia, that the flight ban and certain export restrictions imposed on Afghanistan further to its Resolutions 1267(1999) and 1333(2000) should be repealed and that the scope of the freezing of funds and the prohibition on funds being made available, which were imposed further to these Resolutions, should be adjusted.
(2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée.

61. Further decides to increase the 2012 budget allocation to the three new financial supervision agencies as a matter of utmost importance in the current economic and financial situation and for their build-up procedures;
61. décide en outre d'augmenter l'enveloppe budgétaire 2012 des trois nouvelles agences de surveillance financière étant donné qu'il s'agit d'un problème de la plus haute importance dans la situation économique et financière actuelle et qu'elles sont en phase de construction;

65. Further decides to increase the 2012 Budget allocation to the three new financial supervision agencies as a matter of utmost importance in the current economic and financial situation and for their build-up procedures;
65. décide en outre d'augmenter l'enveloppe budgétaire 2012 des trois nouvelles agences de surveillance financière étant donné qu'il s'agit d'une question de la plus haute importance dans la situation économique et financière actuelle et qu'elles sont en phase de construction;

61. Further decides to increase the 2011 budget allocation to the three new financial supervision agencies in line with available estimates of the budgetary impact of the outcome of the negotiations with the Council, to set a reserve for the European Police College, pending the outcome of 2008 discharge procedure to increase EU funding to the European Training Foundation, in line with Parliament's priorities, as well as to increase the budget allocation to the Fisheries Control Agency so that it is in a position to discharge its control obligations in international waters;
61. décide par ailleurs de relever l'enveloppe budgétaire 2011 des trois nouvelles agences de surveillance financière conformément à l'estimation disponible de l'incidence budgétaire du résultat des négociations avec le Conseil, de créer une réserve pour le Collège européen de police dans l'attente de l'issue de la procédure de décharge 2008, d'augmenter les crédits accordés par l'Union à la Fondation européenne pour la formation, et ce conformément aux priorités du Parlement, ainsi que d'augmenter l'enveloppe budgétaire de l'Agence de contrôle des pêches afin qu'elle soit en mesure d'assumer ses obligations de contrôle dans les eaux internationales;

On 23 November 2005, the Commission further decided to bring an action in the ECJ for annulment of Council Framework Decision 2005/667/JHA of 12 July 2005 to strengthen the criminal-law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution.
En plus, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice le 23 novembre 2005 d'un recours en annulation visant la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par des navires.

The committee does not of course decide on the release of GMOs, it decides how to define a further quality standard for conventional seed and it has the jurisdiction to do so under current EU law. The Commissioner said as much.
Ce dernier ne décide bien entendu pas de la dissémination des OGM, mais de la définition d'une norme de qualité supplémentaire pour les semences conventionnelles, et ce en vertu d'une compétence reprise dans la législation européenne en vigueur. C'est également ce qu'a dit la commissaire.