Traduction de «further eleven consecutive twelve-month » (Anglais → Français) :

(b) such individual is present or was present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) cette personne physique soit présente ou ait été présente dans cet autre État pour une période ou des périodes excédant au total l83 jours au cours de toute période consécutive de douze mois.

(b) such individual is present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) la personne physique ne séjourne dans cet autre État pour une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs.

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total l83 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois; et

Second, if one raises the bar on its report stage from six months to twelve months, does that mean instead of doing it at five and a half months they now do it at eleven and a half months?
Deuxièmement, si on porte de six à douze mois le délai dans lequel il doit faire rapport, cela signifie-t-il qu'au lieu de le faire à cinq mois et demi ils le feront désormais à onze mois et demi?

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

The Council adopted a common position renewing and supplementing the restrictive measures imposed against Ivory Coast by common position 2004/852/CFSP for a further period of twelve months in accordance with United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1643(2005) adopted on 15 December 2005 (16071/05).
Le Conseil a arrêté une position commune renouvelant et complétant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la position commune 2004/852/PESC pour une nouvelle période de douze mois, conformément à la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 15 décembre 2005 (doc. 16071/05).

1. For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.

1. For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.