Traduction de «further simplify existing » (Anglais → Français) :

This would further simplify existing rules, to the benefit of citizens and businesses which would like to have more legal certainty in this area.
Ceci simplifierait encore davantage les règles existantes, à l'avantage des citoyens et des entreprises qui souhaitent plus de sécurité juridique dans ce domaine.

Other reports have been commissioned, drafted and carried out for other donors.[11] The Commission is currently in the process of examining their conclusions and recommendations with a view to further simplifying and accelerating the implementation of the SFA in the context of the existing regulatory framework.
D'autres rapports ont été demandés et élaborés pour d'autres donateurs[11]. La Commission examine actuellement leurs conclusions et recommandations en vue de simplifier encore et d’accélérer la mise en œuvre du CSA dans les limites du cadre réglementaire existant.

In line with Europe's "Better Regulation" goals, more attention will be paid to implementation and enforcement; further strengthening impact assessments and consultation of stakeholders; simplifying existing legislation where possible, cutting unnecessary red tape; and subjecting policies and laws to systematic evaluation.
Conformément aux objectifs du projet européen «Mieux Légiférer», une attention accrue doit être accordée à la mise en œuvre et au respect de la législation, les évaluations d’impact et les consultations des parties intéressées doivent être élargies, la législation existante simplifiée autant que possible, toute bureaucratie inutile éliminée et les politiques et législations faire l’objet d’une évaluation systématique.

The Commission will revise existing rules to further simplify the European Small Claims Procedure, make sure that the facilities offered by the procedure are used to their full potential and raise the current threshold to EUR 25 000.
La Commission modifiera les règles en vigueur afin de simplifier davantage encore la procédure européenne de règlement des petits litiges; elle fera en sorte que les facilités offertes par cette procédure soient pleinement exploitées et elle portera le plafond à 25 000 EUR.

lists areas for further action for 2013-14 to simplify existing legislation through amendments and consolidation of existing EU law (e.g. in the areas of information and consultation of workers, business statistics, company law, introduction of a standard VAT declaration, zoo-technical measures and trade regulations); and by following up on evaluation recommendations: a major outcome of the screening exercise was the identification of areas that need assessment to better identify regulatory burden relief so as to meet EU policy goals at least cost and best achieve the benefits of EU regulation.
dresse une liste des domaines dans lesquels des actions supplémentaires seront à mener en 2013-2014 en vue de simplifier la législation existante au moyen de modifications et d'une consolidation de la législation de l'UE en vigueur (notamment dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs, des statistiques des entreprises, du droit des sociétés, de l'introduction d'une déclaration de TVA standard, des mesures sur la zootechnie et des règlements sur les échanges commerciaux); et en donnant suite aux recommandations en matière d'évaluation: l'examen a notamment permis de recenser les domaines qui doivent faire l'objet d'une évaluation destinée à mettre en évidence les mesures susceptibles d'alléger la charge réglementaire afin d'atteindre à moindre coût les objectifs que l'UE s'est fixés en ce qui concerne les politiques à mener et de tirer un meilleur parti de la réglementation de l'UE.

Even if enlargement will not have a “big bang” effect on business, by becoming part of the largest single market in the world, trade between the new and current Member States will be entirely free as of the first day of enlargement. Transactions will be further simplified and the last obstacles to trade will be repealed, creating significant new business opportunities for existing and new Member States alike.
Même si l'élargissement n'aura pas un retentissement spectaculaire sur le commerce, l'intégration de nouveaux États membres dans le marché unique le plus vaste du monde entraînera une libéralisation immédiate du commerce entre les nouveaux États membres et les États membres actuels. Les transactions seront simplifiées et les derniers obstacles au commerce seront supprimés, ce qui offre de nouveaux débouchés commerciaux importants aux États membres, tant actuels que nouveaux.

As part of the programme of administrative simplification the second Deputy Secretary-General, the Strategic Planning and Programming function and the Internal Audit Service will study any further changes to simplify existing functions and structures.
Dans le cadre du programme de simplification administrative, le deuxième secrétaire général adjoint, le service de planification et de programmation stratégiques et le service d'audit interne étudieront les autres possibilités de simplification des fonctions et structures actuellement en place.

* Simplify further existing EU law and encourage Member States to simplify the national rules which give effect to EU provisions.
* simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en oeuvre les dispositions communautaires.

Simplify further existing EU law and encourage Member States to simplify the national rules which give effect to EU provisions.
simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en œuvre les dispositions communautaires;

The objectives of the proposal will be: first, to simplify and consolidate the existing rules and procedures in line with the SLIM initiative (Simpler Legislation for the Internal Market), thereby guaranteeing more transparency and legal certainty; secondly, to introduce greater flexibility into the system to allow more possibilities for automatic recognition between Member States; and thirdly, to further liberalise the free provision of services through simplified procedures in line with the Internal Market Strategy for Services.
Les objectifs de cette proposition seront, premièrement, de simplifier et de consolider les règles et les procédures en vigueur, dans le droit fil de l'initiative SLIM (simplification de la législation relative au marché intérieur), tout en garantissant une transparence et une sécurité juridique accrues; deuxièmement, d'introduire une plus grande souplesse dans le système afin d'augmenter les possibilités de reconnaissance automatique entre les Etats membres; et, troisièmement, de poursuivre la libéralisation de la libre prestation de services grâce à des procédures simplifiées, conformément à la Stratégie pour le marché intérieur des services.