Traduction de «generic entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

generic | generic drug | generic medicament | generic medicinal product | generic medicine | generic pharmaceutical | generic pharmaceutical product | non-proprietary medicinal product
générique | médicament générique | produit pharmaceutique générique

basic skill [ entry skill | generic skill ]
compétence de base [ qualification de base ]

generic monitoring program | generic virus detection software | generic antiviral | generic AV tool
antivirus générique

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework
cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique

generic products | generics
produits banalisés | produits blancs

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]
prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

double-entry accounting system | double-entry system | double-entry accounting | double-entry bookkeeping
système d'enregistrement en partie double | comptabilité en partie double

double entry bookkeeping system [ double entry accounting system | double entry bookkeeping method | double entry accounting method ]
système de comptabilité en partie double [ méthode de comptabilité en partie double | méthode de tenue des livres en partie double ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreed monthly payments from Janssen-Cilag exceeded the profits that Sandoz expected to obtain from selling its generic product, for as long as there was no generic entry in the Netherlands.
Les versements mensuels effectués par Janssen-Cilag et sur lesquels les parties s’étaient entendues étaient supérieurs aux bénéfices que Sandoz comptait réaliser grâce à la vente de son produit générique, et ce aussi longtemps qu’aucun produit générique ne serait lancé sur le marché néerlandais.

In addition, the Commission has been monitoring patent settlements in order to identify settlements which could be potentially problematic from an antitrust perspective - namely those that limit generic entry against a value transfer from an originator to a generic company.
En outre, la Commission a surveillé les règlements amiables en matière de brevet afin de déceler ceux qui pouvaient éventuellement poser des problèmes liés à des pratiques anticoncurrentielles - à savoir ceux qui limitent la commercialisation de génériques moyennant un transfert de valeur d'un laboratoire de princeps à un fabricant de génériques.

Generic entry became in principle possible when certain of Lundbeck's citalopram patents had expired.
L’arrivée sur le marché de médicaments génériques était devenue en principe possible à l’expiration de certains brevets du citaloprom détenus par la firme Lundbeck.

This investigation involving major pharmaceutical companies is a further step in the Commission's fight against undue delay to generic entry, following its sector enquiry (see MEMO/13/56).
Cette enquête, qui concerne de grandes sociétés pharmaceutiques, constitue une nouvelle étape dans la lutte que mène la Commission, à la suite de son enquête sectorielle, contre les retards indus qui caractérisent l'entrée des médicaments génériques sur le marché (voir MEMO/13/56).

The European Commission has informed the French pharmaceutical company Servier and several of its generic competitors of its objections against practices potentially delaying the generic entry of perindopril, a cardio-vascular medicine.
La Commission européenne a fait part à l’entreprise pharmaceutique française Servier et à plusieurs de ses concurrents génériques de ses griefs à l’encontre de pratiques susceptibles de retarder l’entrée sur le marché du périndopril, un médicament cardio‑vasculaire générique.

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking entered the market with generic citalopram after expiry of the agreement.
En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations imposées au fabricant de génériques dans l’accord allaient au-delà des droits accordés aux titulaires des brevets de procédé; et le fait que l’accord ne contenait aucun engagement de la part de Lundbeck de ne pas intenter d’action si le fabricant de génériques commercialisait le citalopram générique après l’expiration de l’accord.

Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).
Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

To address these problems, the government recently proposed some regulatory amendments designed to readjust that balance between the enforcement of the intellectual property rights of the patent holder and encouraging the generic entry.
Pour régler ces problèmes, le gouvernement a récemment proposé certaines modifications aux règlements afin de rajuster l'équilibre entre le respect des droits de propriété intellectuelle du breveté et la facilitation de l'entrée d'un médicament générique sur le marché.

As this is not a generic term for coloured cheddar, the entry in Annex VI should be changed to cover all Cheddar cheeses.
Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un terme générique désignant le Cheddar coloré, il convient de modifier la mention figurant à l'annexe VI afin qu'elle couvre tous les fromages Cheddar.

3. Before the entry into force of this Regulation, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, shall draw up and publish in the Official Journal of the European Communities a non-exhaustive, indicative list of the names of agricultural products or foodstuffs which are within the scope of this Regulation and are regarded under the terms of paragraph 1 as being generic and thus not able to be registered under this Regulation.
3. Avant l'entrée en vigueur du présent règlement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, établit et publie au Journal officiel des Communautés européennes une liste indicative non exhaustive des noms des produits agricoles ou des denrées alimentaires qui relèvent du présent règlement et qui sont considérés, aux termes du paragraphe 1, comme génériques et ne peuvent, de ce fait, être enregistrés au titre du présent règlement.