Vertaling van "get legislation such as bill c-60 passed quickly " (Engels → Frans) :

For example, if the government really wanted to get legislation such as Bill C-60 passed quickly, then to what degree did the government work with the official opposition, the Liberal Party, the New Democrats and to a certain degree the Bloc Party to address Mr. Chen's story, which is duplicated by many other shopkeepers across the country?
Le gouvernement prétend par exemple vouloir faire adopter rapidement le projet de loi C-60. Par contre, dans quelle mesure collabore-t-il avec l'opposition officielle, à savoir le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et, dans une certaine mesure, le Bloc québécois, pour régler la situation de M. Chen, qui est la même pour bien des commerçants au Canada?

The government is trying to get the legislation passed quickly, but the reason the bill has not been passed is that the Conservatives prorogued Parliament and called elections. The bill was not defeated as the result of a democratic debate in the House.
Le gouvernement essaie de le faire adopter rapidement, mais c'est à cause de leur prorogation du Parlement et à cause des élections que le projet de loi n'a pas été adopté, ce n'est pas à cause d'un débat démocratique à la Chambre qu'il n'a pas été adopté.

It is odd that when we discuss, here in this House, bills such as Bill C-48, which gives tax breaks to the oil industry, things move along more quickly, bills get passed and there is agreement.
C'est étrange que, lorsque nous discutons ici, en cette Chambre, des projets de loi comme le projet de loi C-48, qui vise à donner des avantages fiscaux à l'industrie pétrolière, cela aille plus vite, qu'on adopte les choses et qu'on est d'accord.

We can get important legislation passed, such as Bill C-55 to protect the pensions of workers. We can get the fuel rebates in Bill C-66 to the people who need them the most.
Nous pouvons adopter d’importants projets de loi, tels que le projet de loi C-55, protégeant les pensions des salariés, et le projet de loi C-66, autorisant les paiements pour aider les Canadiens qui en ont le plus besoin à acquitter leurs factures de mazout.

Phase I of the review of the copyright legislation resulted in Bill C-60, passed in June 1988, which extended copyrights to computer programs, extended moral rights of creators over their works, granted the right to exhibit visual arts, abolished compulsory licensing-the so-called K-tel clause, which allowed the reproduction of acoustic works for a payment of 2 cents for the recording-replaced the Copyright Appeal Board by the Copyright Board, and recognized collectives. A collective is a group of copyright holders, such as SOCAN.
On se rappelle de la révision de cette loi, la phase I, la loi C-60, adopté en juin 1988, dont les principales mesures étaient d'étendre la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, d'accroître les droits moraux des créateurs sur leurs oeuvres, d'accorder le droit d'exposition pour les arts visuels, abolir la licence obligatoire,-qu'on appelait la clause K-tel, la clause qui permettrait la reproduction d'oeuvres sonores, moyennant le paiement de 2c. pour l'enregistrement-le remplacement de la Commission d'appel du droit d'auteur par la Commission du droit d'auteur, et la reconnaissance des sociétés de gestion collective.