Traduction de «given slimmed-down procedures » (Anglais → Français) :

This White Paper has identified a package of measures designed to simplify the operating environment for investment funds – notably by overhauling cumbersome notification procedures and slimming down the simplified Prospectus.
Le présent livre blanc a défini un paquet de mesures conçues pour simplifier l'environnement opérationnel des fonds d'investissement – notamment grâce à l'allègement de procédures de notification trop lourdes et à une rationalisation plus grande du prospectus simplifié.

The examination procedure should be used for implementing acts that lay down common obligations on Member States, in particular on the provision of information to the Commission, and the advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts relating to the model forms for the provision of information to the Commission, given their purely technical nature.
Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption des actes d’exécution qui imposent des obligations communes aux États membres, en particulier en ce qui concerne la communication d’informations à la Commission, et à la procédure consultative pour l’adoption des actes d’exécution concernant les formulaires types pour la communication d’informations à la Commission, compte tenu de leur nature purement technique.

The solution is a familiar one and it entails slimming down procedures and simplifying them to some extent.
La solution est bien connue et cela implique de réduire les procédures et de les simplifier dans une certaine mesure.

(j)the definitions of ‘food’, ‘feed’ and ‘placing on the market’ are those given in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety .
j)«denrée alimentaire», «aliments pour animaux» et «mise sur le marché», les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent.

the definitions of ‘food’, ‘feed’ and ‘placing on the market’ are those given in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety
«denrée alimentaire», «aliments pour animaux» et «mise sur le marché», les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires s'appliquent.

11. Underlines that public investments are liable to be ill-targeted and ill-managed and are bound to translate into a higher public debt and eventually a higher tax burden for the productive sector; supports the opinion of the Commission that opening public procurements to Europe-wide competition, given slimmed-down procedures, may provide higher returns at lower cost;
11. souligne que les investissements publics sont susceptibles d'être mal ciblés et mal gérés et se traduisent forcément par une augmentation de la dette publique et par un alourdissement de la charge fiscale pour le secteur productif; approuve l'avis de la Commission selon lequel l'ouverture des appels d'offres à la concurrence européenne, étant donné les procédures réduites, peut produire des recettes plus élevées à un coût plus faible;

Opening public procurement to Europe-wide competition may, given slimmed-down procedures, provide higher returns at a lower cost.
L'ouverture des appels d'offres publics à la concurrence européenne, étant donné les procédures réduites, peut produire des recettes plus élevées à un coût plus faible.

At the same time, our side urged once more that proper account should be taken of the smaller project partners and that smaller projects should not fall by the wayside in a slimmed-down procedure, because it is in the sphere of the smaller projects that a lot of important work has been done.
Parallèlement, nous avons une nouvelle fois insisté pour que les petits partenaires de projet soient correctement pris en considération et pour que les petits projets ne passent pas à la trappe dans le cadre d'une simplification des procédures, parce que dans le domaine des petits projets précisément, beaucoup de travail important a été réalisé.

A stable set of slimmed-down participation procedures should permit easier access for prospective proposers and allow for participation on a regular and continuous basis.
Un ensemble stable de procédures allégées de participation devrait faciliter l'accès des candidats potentiels et permettre une participation régulière et continue.

(g) the adequacy and completeness of the written information to be given and the procedure to be followed for the purpose of obtaining informed consent and the justification for the research on persons incapable of giving informed consent as regards the specific restrictions laid down in Article 3.
g) l'adéquation et l'exhaustivité des informations écrites à fournir ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le consentement éclairé, et la justification de la recherche sur des personnes incapables de donner leur consentement éclairé en ce qui concerne les restrictions spécifiques visées à l'article 3.