(10) Eco-design requirements have to be set
with a view to the goals and priorities of the Sixth Community Environmental Action Programme, including forthcoming goals of the Sixth EAP thematic strategies, such as the Thematic Strategy on Sustainable Use of Natural Resources and Thematic Strategies on Waste Prevention and Recycling, the ECCP policy recommendations, the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol commitment and, inter alia, existing goals of Directive 2000/60/EC , Directive 96/62/EC , Directive 75/442/EEC , Directive 76/769/EEC , the OSPAR Convention, the Community Chemicals Policy and Regu
...[+++]ltation (EC) n° ./2004 of the European Parliament and of the Council of .[concerning persistent organic pollutants and amending Directives 79/117/EEC et 96/59/EC] .(10) Les exigences d'éco-conception doivent être fixées en tenant compte d
es objectifs et des priorités du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, y compris les objectifs des futures stratégies thématiques relevant dudit programme, comme la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles et les stratégies thématiques sur la prévention et le recyclage des déchets, les recomm
andations formulées dans le cadre du PECC, la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, les e
...[+++]ngagements inscrits dans le protocole de Kyoto et, notamment, les objectifs déjà fixés par les directives 2000/60/CE , 96/62/CE , 75/442/CEE et 76/769/CEE , la convention OSPAR, la politique communautaire en matière de produits chimiques et le règlement (CE) n° ./2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE .